La société CG CAR fait valoir que le plafond d'indemnisation est limité à la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre et qu'aucun élément probant n'est fourni au débat par M.

AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds

l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines du bâtiment dont notamment la rénovation, intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond

Manifestement, [D] [T] n'a produit aucune facture permettant de bénéficier de cette indemnisation, excepté une facture de travaux de faux plafonds pour laquelle une somme de 887,50 € reste à verser.

acoustique et frigorifique. isolation thermique par l'extérieur. pose de revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets. pose de menuiseries intérieures. pose de menuiseries extérieures. plafonds

[X], dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution solidaire de la société CAP WEST, à payer à CCMM la somme 24 691,42 € (correspondant à 50% de l'encours du prêt compte tenu

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL, [Y] (SARL) -, [Adresse 1], Plâtrerie peinture finitions isolation réalisation de faux plafonds

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL [H] (SARL) - [Adresse 1], plâtrerie peinture finitions isolation réalisation de faux plafonds

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05030 N° de PC : 2023J01852 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VPO BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, plâtrerie, plafond

N° de PC : 2024J00922 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TC'RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : tous travaux de rénovation (pose de cloisons, faux plafonds

du 26/01/2026, il est sollicité du tribunal de constater l'état de cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] Plâtrerie, faux plafonds

liquidation judiciaire de la société NAD'ELO prononcée par jugement du 7 octobre 2025 ainsi que la déclaration de créance effectuée le 15 octobre 2025 pour un montant de 33.511,27 €, largement supérieur au plafond

2025L03783 N° de PC : 2023J01523 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond

de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs et plafonds

de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs et plafonds

réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyen relatif à la mobilisation de son contrat d'assurance y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne l'étendue du contrat d'assurance, ses plafonds

Dans sa Note numéro 1 en date du 20 aout 2025, l'Expert judiciaire a sollicité la mise en cause des parties suivantes, ainsi que de leurs assureurs respectifs : * La société PLAFOND DECORS, * La société