de l'administrateur provisoire et dire que cette rémunération sera supportée par Monsieur [P] [V] et CONDAMNER celui-ci à régler la rémunération due à l'administrateur provisoire et les frais résultant

globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement du loyer des locaux d'exploitation à 150 000 € HT annuel et retraitement des coûts supplémentaires liés aux investissements et crédit-baux

2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance; travaux d'isolation, plaquiste, montage faux plafonds

collective nationale, fixée forfaitairement à : * 150 F par entreprises sans salarié * 350 F par entreprise avec salarié(s); pour lesquels s'ajouteront 0,1 p. 100 sur la masse salariale brute totale plafonnée

donneur d'ordre concernant la sous-traitance des activités de finitions et peintures intérieures et extérieures tous supports, pose de plaques de plâtre, fourniture et pose de tous revêtements (murs, plafonds

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiment : cloison, plâtrerie, faux-plafond, isolation, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

* Les dispositions particulières précisent que le plafond indexé applicable pour la garantie vol/vandalisme est de 42 866 euros, que le plafond indexé applicable pour la garantie bris de glace est de

* UPS FRANCE ne peut donc limiter sa responsabilité en appliquant les plafonds définis par ses conditions générales.

; ATTENDU que La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 est Inscrite au RCS sous le numéro 389 083 155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres matériaux de gaines plafonds

article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques de plâtre faux plafonds

SUR CE, LE TRIBUNAL La Sas servant bâtiment a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, peinture.

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public

Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.

ISOLATION à payer à Monsieur [Y] [R] les sommes suivantes : * 4 840 € au titre de la fourniture et la pose des portes, * 1 294,70 € pour la fourniture et la pose des trappes ainsi que l'isolation du plafond

Le tribunal retient en conséquence la qualification de délégation de paiement engageant le délégué, soit la société [Adresse 5], dans la limite du plafond contractuel, soit 240 000 EUR.

SIREN : 813668860 Activité Débats à l'audience du 11 avril 2025: Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON

et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON

de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON

DISONS que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.