CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « plantation forestière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99519cdc6046d4771106e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Négoce et Transformation de bois, négoce de produits forestiers

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du plan ; qu'en l'état de la bonne collaboration du dirigeant, et d'une difficultés à encaisser des montants qui sont dus à la société, le commissaire à l'exécution du plan a donné un avis favorable à

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

NURI PRO est manifestement impossible ; QU'il n'existe en effet aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9223cdc6046d4720c2c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [P] [Localité 1] REZOLLE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 814 549 341 RCS [Localité 3] Activité : Tous travaux agricoles, tous travaux publics et tous travaux forestiers

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son plan de formation, la société VILAUMAG a sollicité la société EB FORMATION pour la réalisation de plusieurs actions de formation à destination de ses salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d44fcdc6046d471456d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme la SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [M], Commissaire à l'exécution du plan avec mission de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la CLASSE n° 2 a voté en faveur du projet de plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publique et sur la violation du plan de prévention des risques naturels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la dernière échéance prévue par le plan pour son paiement »

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL & ASSOCIES - Maître THUMERELLE DEFENDEUR : SASU VINIVIDI [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 911 005 023 RCS [Localité 1] Activité : Travaux forestiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'exploitation forestière

Source officielle