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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SAS ARYA [Adresse 3] La SAS ARYA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 950917666, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [B] [R], représentant avec pouvoir

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MOBILES [Adresse 2] La SAS CLINIQUE MOBILES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 822771648, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [B] [T], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914653019, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [G] [E], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRANSPORT [Adresse 3] La SAS SN TRANSPORT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 910676105, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [S] [G], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'égard de : SAS LYZ [Adresse 2] La SAS LYZ est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930909908, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [Y] [Z], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [A], représentant avec pouvoir la SAS [U] SAS. La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Mme [W] [D] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[M] [Y], représentant avec pouvoir M. [C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee6fcdc6046d47f4edaf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RENOVATION [Adresse 2] La SAS GIGI ART RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911831725, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [N] [U], représentant avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS AUTO MECA 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 984717124, A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [S] [I], représentant avec pouvoir

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Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

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TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

de : SAS HILTAS [Adresse 2] La SAS HILTAS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901243287, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [R] [K] représentant avec pouvoir

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[A], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [B] [R], munie d'un pouvoir

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Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Actuellement : [Adresse 3] La SAS RMA OPTIC est immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro 977826270, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [W] [H] représentant avec pouvoir

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SARL FH-NET [Adresse 2] La SARL FH-NET est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914034467, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [O] [C], représentant avec pouvoir

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Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 809 050 917, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel ayant pour activité Taxi Parisien, A comparu : Mme [S] [M], représentant avec pouvoir

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Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EVENTS [Adresse 2] La SAS MAGESTIC EVENTS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 839843836, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [E] [K], représentant avec pouvoir

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