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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE n'a donc pas qualité à agir pour une saisie opérée à, [Localité 1].
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
au barreau de Marseille) C/ La société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (
Trib. de Commerce
69f7317ccdc6046d476f80b6
20 octobre 2025
au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] BTP SARL RCS : 888 179 785 [Adresse 2] : Monsieur [L], [W] [D] Représentée par Monsieur [K] [E], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
spécial délivré par M [T] [S], Président de la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
n'ont donc pas à être justifiés.
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice, y demeurant [Adresse 5] à [Localité 1], ayant reçu un pouvoir spécial, COMPARANTE, en la personne de son dirigeant Monsieur [G] [Y], assisté de Maître Jean-François
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
SODIMATER, elle-même spécialisée dans le négoce de métaux et de tous matériaux d'étanchéité destinés au bâtiment.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : Société de droit Turc YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS, dont le siège social est Vadistanbul 1B Blok Kat: 23 Ayazaga Mah.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
au barreau de Paris) C/ La société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Avocat postulant : Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle sollicite la garantie du préjudice d'exploitation au motif que les conditions générales et les conventions spéciales n'excluent pas cette garantie et que les conventions spéciales prévoient la garantie
69b6d859cdc6046d47c2f1f8
Maître OBAJTEK, avocat au barreau de Lille, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
[M] [Y], selon pouvoir donné en date du 08/10/2025 par M. [S] [K], comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des [Localité 3], partie demanderesse, M.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
, avocat [Adresse 4] à [Localité 1] et ayant pour postulant Maître Maxence LAUGIER, avocat à Lille.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
SELARL TCS AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Bernard PERRET, Avocat au Barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Stéphanie DIENER Me Stéphane BONIN de la
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me MORACCHINI Aurélia Avocat (RPJ068173) (D1053) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR
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