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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE n'a donc pas qualité à agir pour une saisie opérée à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au barreau de Marseille) C/ La société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7317ccdc6046d476f80b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] BTP SARL RCS : 888 179 785 [Adresse 2] : Monsieur [L], [W] [D] Représentée par Monsieur [K] [E], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8a4cdc6046d47c2f691

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

spécial délivré par M [T] [S], Président de la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

n'ont donc pas à être justifiés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice, y demeurant [Adresse 5] à [Localité 1], ayant reçu un pouvoir spécial, COMPARANTE, en la personne de son dirigeant Monsieur [G] [Y], assisté de Maître Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SODIMATER, elle-même spécialisée dans le négoce de métaux et de tous matériaux d'étanchéité destinés au bâtiment.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : Société de droit Turc YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS, dont le siège social est Vadistanbul 1B Blok Kat: 23 Ayazaga Mah.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de Paris) C/ La société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Avocat postulant : Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle sollicite la garantie du préjudice d'exploitation au motif que les conditions générales et les conventions spéciales n'excluent pas cette garantie et que les conventions spéciales prévoient la garantie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître OBAJTEK, avocat au barreau de Lille, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M] [Y], selon pouvoir donné en date du 08/10/2025 par M. [S] [K], comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des [Localité 3], partie demanderesse, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocat [Adresse 4] à [Localité 1] et ayant pour postulant Maître Maxence LAUGIER, avocat à Lille.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELARL TCS AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Bernard PERRET, Avocat au Barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Stéphanie DIENER Me Stéphane BONIN de la

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me MORACCHINI Aurélia Avocat (RPJ068173) (D1053) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR

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