relatifs à la concurrence déloyale et à l'abus de biens sociaux, lui enjoignant de cesser immédiatement tout détournement de clientèle, de rembourser les fonds utilisés et d'indemniser la société du préjudice

et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société MED GEN au paiement de la somme 200.000,00 € au titre de son préjudice

- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [B] -66 [Adresse 2] SCP GASSE CARNEL

août 2022 date de la demande de restitution des sommes ; Condamner madame [K]-[U] à payer à la société LEADER ECHAFAUDAGES la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

ou en diminuent substantiellement l'usage, et préciser, le cas échéant, les risques attachés à son utilisation ; * Décrire et évaluer les travaux nécessaires à la remise en état et déterminer les préjudices

Enfin, s'agissant du préjudice, sa preuve n'est nullement apportée, la lettre du destinataire (GRUPPO EUROVO) du 31/08/2023 n'invoquant strictement aucun préjudice chiffré.

* EN TOUT ETAT DE CAUSE SUR LES PREJUDICES DE M. [M] ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] a été contraint de louer un taxi relais pour préserver son activité.

que les plans d'architecte avaient été transmis dès le 16 mars 2021 ; que la société EIFFAGE n'avait communiqué ses plans d'exécution qu'au 8 septembre 2021, soit près de six mois plus tard, avec un carnet

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

MORTAISEUSE * PORTE OUTIL A ABOUTER * BETONNIERE SYNTHESI S350R * ASPIRATEUR DYSON CYCLONE V10 * COMPRESSEUR * RACKS CANTILEVER * DEGAUCHISSEUSE SICAR * CORROYEUSE SICAR * PERCEUSE * PORTE OUTILS CALIBRER

financier ; ENTENDRE CONDAMNER la Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) à payer à la SELARL TCA ès qualités la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral ; ENTENDRE