matériel, de la somme de 2 808 € au titre d'un préjudice économique, de la somme de 5 000 € au titre d'un préjudice moral, ainsi que de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur les demandes indemnitaires : Sur le préjudice matériel : Un préjudice indemnisable doit résulter directement d'un vice caché reconnu.

Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * RESERVER les dépens.

la société JARDINS DE BABYLONE et AXA à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS de ses préjudices matériels à hauteur de 62.530 euros HT et de ses préjudices immatériels à hauteur de 35.000 euros, Juger

[O] à payer la somme de 310.000 euros au titre du préjudice matériel et financier causé à la société HR&S ; CONDAMNER M.

matériel) et d'un montant oscillant entre 268.000 euros, 840.000 euros et 1.100.000 euros réduit de 800.000 euros (préjudice immatériel) ; au titre du [Y] 2008 au-delà de 17.407,72 euros (préjudice matériel

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif.

matériel et 375,28 € ou 1.876,41 € ou 2.379,60 € pour préjudice immatériel.

L'EURL [I] s'estime créancière de la SAS REPAIR 17 d'une somme de 1 737 Euros à titre de réparation de son préjudice matériel suite à l'intervention de cette dernière aux fins de changement d'un clavier

* Elle demande la réparation de son préjudice, lié à la rupture prématurée du contrat, ainsi que du préjudice matériel en considération de l'avantage indu provenant du savoir-faire qu'elle a transmis

d'AXA, condamné in solidum CIEC et SAMSIC FLEX-SERVICES à payer à BLACK KEN la somme de 1.331.326,04 € au titre des préjudices matériels, confirmé le jugement en ce qu'il a ordonné une expertise sur les

Steinweg invoque les jurisprudences reconnaissant aux personnes morales le droit à réparation d'un préjudice moral, soutient que son préjudice moral est distinct du préjudice matériel et que ces litiges

Par courrier du 4 février 2022, la société [Localité 1] a transmis une proposition de prise en charge du préjudice matériel de 204 368 € HT.

judicaire du contrat * Condamner in solidum la SAS SODIMA et son assureur AXA France au paiement des sommes suivantes : * 93 200 € en remboursement du prix et, à défaut, à titre d'indemnisation des préjudices

CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€ en remboursement du prix de cession des actions ; * 30 000€ en réparation de son préjudice

La société CHALET JEAN MACE réclame tout d'abord l'indemnisation des préjudices matériels correspondants aux travaux de remise en état, tels qu'évalués par l'expert judiciaire, soit 18 250 € HT outre le

subi ; * condamner la société Dolphin Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité : * la somme de 50 000,00 euros au titre du préjudice de désorganisation ; * la somme de 100

assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD AM à payer à [D][W] les sommes suivantes : * 84 836,62 € en réparation de son préjudice

Le préjudice matériel est le coût des devis de reprise de chantier pour 24 774,80€.