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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La capacité d'autofinancement cumulée sur la période est attendue à 352 K€. 1-2-2 propositions d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [F], co-gérant, pour être le destinataires des actes de la procédure à charge pour lui d'en informer les autres co-gérants.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Clause de non- cession d'actifs / inaliénabilité Non précisé Le candidat précise qu'une cession d'actifs n'est envisagée dans les deux ans suivant le jugement de cession Prévisions d'activités et financement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b9b3cdc6046d477d6126

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société EPICES RIZ & CO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est précisé que les créances intra-groupe seront traitées en dehors du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les co-administrateurs judiciaires émettent donc un défavorable à l'offre de reprise.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f096afcdc6046d47d3d5ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EDEN EXPERT & CO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présenœ de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 3 000 € au titre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [U], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 101, assisté de Me [E] [S] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il a par ailleurs confirmé qu'un virement de 10.000 € en couverture du prix de cession proposé avait été effectué entre les mains du mandataire judiciaire en amont de l'audience.

Source officielle

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