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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
La capacité d'autofinancement cumulée sur la période est attendue à 352 K€. 1-2-2 propositions d'apurement du passif.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
[Q] [F], co-gérant, pour être le destinataires des actes de la procédure à charge pour lui d'en informer les autres co-gérants.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Clause de non- cession d'actifs / inaliénabilité Non précisé Le candidat précise qu'une cession d'actifs n'est envisagée dans les deux ans suivant le jugement de cession Prévisions d'activités et financement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101
69c240b5cdc6046d47be263f
En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,
69c240cecdc6046d47be2854
En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,
69c240e6cdc6046d47be2a1d
En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre
69c24121cdc6046d47be30dc
En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,
69c2413acdc6046d47be32c7
En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,
69c24152cdc6046d47be34a3
En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,
Trib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
La société EPICES RIZ & CO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires
6a16ac04cdc6046d4714aeda
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Il est précisé que les créances intra-groupe seront traitées en dehors du plan.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Les co-administrateurs judiciaires émettent donc un défavorable à l'offre de reprise.
EKIP
69f096afcdc6046d47d3d5ec
21 avril 2026
EDEN EXPERT & CO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présenœ de
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 3 000 € au titre
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
[N] [U], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 101, assisté de Me [E] [S] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu qu'il a par ailleurs confirmé qu'un virement de 10.000 € en couverture du prix de cession proposé avait été effectué entre les mains du mandataire judiciaire en amont de l'audience.
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