Par acte sous seing privé du 21 avril 2022, la société DOST a souscrit auprès d'elle un contrat de prêt d'un montant de 36.000,00€, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 656,97€, assurance

sous seing privé, Madame [S] [X] a prêté à la SASU devenue ensuite la SARL LES FEES DU BATIMENTS la somme de 14.450 euros.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable

même date et par acte sous seing privé, madame [H] [O] se portait caution personnelle et solidaire, de la société [Localité 2], au titre du prêt de 70 000 euros et dans la limite de 42 000 € (pièce n°

Ce prêt prévoit que le prêteur peut prononcer l'exigibilité totale du crédit huit jours après une notification faite par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire en cas de défaut de paiement total

Par cet acte, Monsieur [E] s'est ainsi engagé « à rembourser au prêteur les sommes dues sur ses revenus et ses biens si la société SMJL n'y satisfait pas elle-même ».

Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000.00 EUR Cette garantie sera recueillie par acte séparé. 5.2.

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

de l'acte de cautionnement, ce d'autant plus que celui-ci était manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus tant de l'époque qu'actuels, qu'il verse à l'appui de son argumentation

Par actes sous seing privé du 06 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL AGC : * Un prêt n°723509E d'un montant initial de 95 229 €, pour financer l'achat de

Le 27 juin 2024, le prêt de la bouleuse ROTABALL 107 ht98 arrivait à échéance. Pour autant, et à date, la société A.P.C.

Selon acte authentique du 28 juin 2022, la société INVEST 77 a acquis un bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 1], lequel a été financé au moyen d'un prêt bancaire professionnel IMOPRO d'un montant

Elle indique avoir réglé, au titre de ce prêt, la somme de 8 624,36 euros, hors intérêts.

du Prêt Innovation n°DOS0136371 ; * 12.445,48 € au titre du Prêt Innovation n°DOS0155558.

annexée à l'acte notarié du 31 décembre 2009, laquelle stipule que « Chaque Caution, (…) / - Déclare se constituer caution solidaire de l'Emprunteur envers le Prêteur qui accepte, pour le remboursement

[T] [H] [X] a souscrit auprès de Toyota un prêt personnel d'un montant de 29 200 € en capital, augmenté des intérêts au taux conventionnel de 4,08 %, remboursable suivant 60 mensualités d'un montant de

titre du Prêt, incluant principal, intérêts et accessoires, pour la durée du Prêt augmentée de 24 mois soit 108 mois.

Ce prêt a été consenti pour réaliser l'acquisition du fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie exploité à [Adresse 7], moyennant un intérêt de 3% l'an HT remboursable en 48 mensualités à compter du

Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros

de prêts.