GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET DEPOT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M.

Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru POPA Directeur général non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 07/04/2026, la SARL LA BRAISE a déposé

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Une date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 21 juillet 2025.

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

La société INTERSPORT a reconstitué le dépôt de garantie de sorte qu'à ce jour, le bailleur détient deux dépôts de garantie, celui payé par la société GO SPORT et celui reconstitué par la société INTERSPORT

[O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 887 715 381 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier