CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
9 avril 2026
* le passif s'élève à 11 857 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
le passif s'élève à 23 269 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
* le passif s'élève à 5 325,00 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 4 716,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 17,00 euros indisponibles.
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
* le passif s'élève à 23 181,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
8 avril 2026
* le passif s'élève à 12 756,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Greffier signataire éléctroniquement du jugement mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
* le passif s'élève à 9 366.00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
FAITS La SARL LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] (RCS [Localité 2] 494 364 870), poursuit le paiement d'une créance totale de 21 700 € résultant de factures de prestations
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
de résultat, La société [Localité 1] PRESTIGE CARS fait valoir que : * Aucun contrat de prestation de services, ni même devis préalable n'a été conclu entre les parties, * La prestation d'homologation
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
A l'issue de cette dernière audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00017 N° RG: 2024F00230 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Elle développe notamment que les éléments apportés par la défenderesse ne démontrent pas l'existence d'une activité économique, les 3 salariés ne permettant pas de réaliser le chiffre d'affaires annoncé
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Le 8 juillet 2020 par contrat, la STN a confié à la société KINDIA EXPRESS une prestation de sous-traitance de transports de marchandises pour son client MAISONS DU MONDE.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La société SMA dit que la société, [R], [S] était simplement chargée d'une prestation d'assistance administrative dans cette affaire et que cette dernière n'a réalisé aucuns travaux pour la société, [E
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation."
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.
Page 2 sur 2