[D] [T] est distribué par AVANSSUR et placé auprès d'AXA, qui en est l'assureur, * AVANSSUR agit en qualité de courtier et mandataire, * AXA intervient volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

de la société ERB SUD OUEST, Condamner solidairement la société AL CONSTRUCTIONS, son assureur la SMABTP, la société ERB Sud-Ouest et son assureur la SMABTP à verser à la SCCV, [Adresse 1] la somme de

invoquées par l'assureur ne sont pas applicables, car il s'agit de dommages causés à un ouvrage et non d'une simple reprise de prestations, l'erreur de calcul constitue un dommage matériel couvert.

La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.

Le 5 septembre 2018, la société NG SOLUTIONS a indiqué informer son assureur de la situation.

non versées de juillet à octobre 2022, Constater l'absence d'indu à la charge de Monsieur [E] et au profit de la société Swisslife Prévoyance et Santé concernant les prestations d'avril à juin 2022,

Les FAITS : Le 9 septembre 2022, la société [E] [W] adresse à la société 5-CINQ ARCHITECTURE un devis de prestations vidéo pour un montant de 27.153 euros TTC.

les transmettre à son assureur en vue de solliciter la désignation d'un expert.

de ses contrats de location, qu'elles ont été portées à la connaissance de la société Le club restaurant SAS le 30 janvier 2023, qu'elles sont reproduites au verso des factures.

Un assureur Responsabilité Civile ne garantit pas les dommages dont son assuré est victime lorsque sa responsabilité n'est pas engagée.

de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas

SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil : Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] à verser

l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

[X] [D] par ordonnances de référé rendues les 23 juillet 2024 et 3 juin 2025 à la Cie GROUPAMA en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], à la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de l'EURL CITÉ

Le 7 février 2023, une réunion d'expertise amiable a eu lieu en présence des parties et de leurs assureurs.

Les litiges entre assureurs auxquels des assurés ou des tiers sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.

Le tribunal rappelle que la franchise constitue une modalité de règlement des rapports contractuels entre l'assureur et son assuré.

La société HALIAS étant assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, et les demandes indemnitaires étant susceptibles d'être très élevées, il est nécessaire que l'assureur de HALIAS

aux prestations proposées.