par des éléments extérieurs, ne saurait suffire à établir cette preuve.

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L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.

[Localité 2] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur

[G] ayant prioritairement la charge de la preuve des faits qu'elle invoque au visa des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, ne démontre pas le contraire.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Et ensuite : Les unités de palettes étaient chargées près du bord du chargement dans la zone proche de la porte.

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La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public. ».

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