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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société MUSEE CITY et a désigné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
collective ouverte en faveur de la société susvisée.
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
69c2b71acdc6046d47c8661b
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
MOTIFS ET DECISION Il est manifeste que l'ouverture de la procédure d'expertise, à l'initiative de la seule société [R] [N], est ancienne, et que de nombreuses problématiques techniques ont d'ores et
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Procédure Par LRAR en date du 25 juin 2024, Madame [Y] [U] (en son nom en tant que dirigeante dessaisie) et la société AUREA GESTION SARL en LJ déposent des conclusions demandant au Tribunal de Surseoir
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
69f9aa39cdc6046d47a4be47
4 mai 2026
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
69c2b042cdc6046d47c7e333
27 octobre 2025
69c2b060cdc6046d47c7e577
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
69c2b6facdc6046d47c863a4
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