CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e7911cdc6046d47621ecc
10 avril 2026
*1DE/06/56/09/69* Copies : -M.
contentieux - première chambre
69bcbb61cdc6046d4746d69b
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
CONDAMNE la Société TARMAK à payer à la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. la somme principale de TRENTE-SEPT MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS et VINGT CENTS (37.713,20 €), * ainsi que les
Chambre 09
69f35825cdc6046d471693d3
2 avril 2025
collective et a désigné SELAS M.J.S.
69f54f6bcdc6046d4747139e
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e662acdc6046d4760f4fa
9 avril 2026
*1DE/06/56/12/95* Copies : -M.
6a0e7877cdc6046d47621517
*1DE/06/56/12/81* Copies : -M.
référés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ».
69bcbbf0cdc6046d4746dfad
15 janvier 2026
disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina GARDIE, Juges, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS
Chambre 04
69f41c0ccdc6046d472a0b3b
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MAR RENOVATION.
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,
Chambre 06
69f27b84cdc6046d47040e0b
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69ef1eeacdc6046d47b04a88
23 avril 2026
Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
de la procédure de liquidation en statuant dans les termes ci-après.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SAS WILD CORPORATION.
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
Par jugement rendu le 9 février 2017, le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CORCC.
Page 2 sur 10