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423 résultats pour « proclamation du résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le résultat était déjà déficitaire en 2022 et la situation de la société s'est nettement dégradée en 2023 avec une chute du chiffre d'affaires et un résultat déficitaire encore plus important, ainsi qu'une

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Malgré plusieurs tentatives et vérifications, ces problèmes sont restés inchangés.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

constater le dysfonctionnement de l'outil, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout des solutions au problème

Source officielle
TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

60 loyers mensuels d'un montant de 274 € HT ; Par mail des 3 et 4 octobre 2023, la société CORHOFI informait la société SECURE ONE que la société VIVISOL faisait état auprès de ses services « d'un problème

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Qui analyse le problème ?

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liés à la sécuritédommage aux ouvrages, une part significative relève de problèmes liés à l'environnement et les autres relèvent de problèmes liés à l'organisation et à la qualité du produit ; * que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et le résultat d'exploitation prévisionnel du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Restitution de tous les frais d'entretien et de déplacement du matériel remplacé par la machine suite aux nombreux problèmes de dysfonctionnements : 13 271.20 € T.T.C.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Avance que l'expert indique que les désordres constatés résultent d'un défaut d'exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il indique que le chiffre d'affaires était au 30/06/2023 de 826.000 euros pour un résultat négatif de 133.000 euros, au 30/06/2024 de 950.000 euros pour un résultat de 80.000 euros et au 30/06/2025 de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société ROCCA NAVIGATION n'apporte aucune preuve d'un lien supposé entre ces travaux et des problèmes en lien avec la construction du navire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant les éléments résultant des opérations d'expertise amiables en cours, c'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice en date des 25 mars et 8 avril 2025, la SAS COLAS FRANCE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le chantier litigieux, en ce compris les résultats d'analyses des carottages de pavés effectués à la demande de l'expert par la société SOCOTEC, sont dans les limites fixées par la norme NF EN 1338

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le contrat de sous-traitance du 26/06/2020, au paiement de la somme de 75 980,08 € HT au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non exécution de l'obligation de résutat

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DE RAED & FILS, les voyants ont réapparu, nécessitant une nouvelle intervention, sans résultat. Le 03 janvier 2024, le véhicule est tombé en panne sur le parking PROMOCHASCH à [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de la demande de dommages et intérêts, elle considère que la société MDOI ne donne aucune explication permettant de justifier un préjudice distinct de celui résultant de la perte financière

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

mois également de 2878 K€ A l'issue des 11 premiers mois de la période d'observation, le site de, [Localité 1] enregistre un bénéfice de 7.913 € et le site d,'[Localité 2] une perte de 9.986 € Les résultats

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524, pharmacie qui est elle-même le résultat

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] : il aurait dû être programmé sur une échéance d'entretien « sévère » de 1 an ou 15 000 kilomètres, n'informe pas M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société KISAYANG a été créée en septembre 2016 par Messieurs [D] [P] et [S] [X] pour produire des programmes animés par ce dernier et développer des activités

Source officielle

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