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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Le résultat était déjà déficitaire en 2022 et la situation de la société s'est nettement dégradée en 2023 avec une chute du chiffre d'affaires et un résultat déficitaire encore plus important, ainsi qu'une
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Malgré plusieurs tentatives et vérifications, ces problèmes sont restés inchangés.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
constater le dysfonctionnement de l'outil, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout des solutions au problème
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
60 loyers mensuels d'un montant de 274 € HT ; Par mail des 3 et 4 octobre 2023, la société CORHOFI informait la société SECURE ONE que la société VIVISOL faisait état auprès de ses services « d'un problème
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Qui analyse le problème ?
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
liés à la sécuritédommage aux ouvrages, une part significative relève de problèmes liés à l'environnement et les autres relèvent de problèmes liés à l'organisation et à la qualité du produit ; * que
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
et le résultat d'exploitation prévisionnel du plan de redressement.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
* Restitution de tous les frais d'entretien et de déplacement du matériel remplacé par la machine suite aux nombreux problèmes de dysfonctionnements : 13 271.20 € T.T.C.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
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20 janvier 2026
* Avance que l'expert indique que les désordres constatés résultent d'un défaut d'exécution.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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6 janvier 2026
Il indique que le chiffre d'affaires était au 30/06/2023 de 826.000 euros pour un résultat négatif de 133.000 euros, au 30/06/2024 de 950.000 euros pour un résultat de 80.000 euros et au 30/06/2025 de
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société ROCCA NAVIGATION n'apporte aucune preuve d'un lien supposé entre ces travaux et des problèmes en lien avec la construction du navire.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Considérant les éléments résultant des opérations d'expertise amiables en cours, c'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice en date des 25 mars et 8 avril 2025, la SAS COLAS FRANCE
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
le chantier litigieux, en ce compris les résultats d'analyses des carottages de pavés effectués à la demande de l'expert par la société SOCOTEC, sont dans les limites fixées par la norme NF EN 1338
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
le contrat de sous-traitance du 26/06/2020, au paiement de la somme de 75 980,08 € HT au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non exécution de l'obligation de résutat
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
DE RAED & FILS, les voyants ont réapparu, nécessitant une nouvelle intervention, sans résultat. Le 03 janvier 2024, le véhicule est tombé en panne sur le parking PROMOCHASCH à [Localité 2].
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
S'agissant de la demande de dommages et intérêts, elle considère que la société MDOI ne donne aucune explication permettant de justifier un préjudice distinct de celui résultant de la perte financière
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
mois également de 2878 K€ A l'issue des 11 premiers mois de la période d'observation, le site de, [Localité 1] enregistre un bénéfice de 7.913 € et le site d,'[Localité 2] une perte de 9.986 € Les résultats
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524, pharmacie qui est elle-même le résultat
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[M] : il aurait dû être programmé sur une échéance d'entretien « sévère » de 1 an ou 15 000 kilomètres, n'informe pas M.
Chambre 2-2
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1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société KISAYANG a été créée en septembre 2016 par Messieurs [D] [P] et [S] [X] pour produire des programmes animés par ce dernier et développer des activités
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