LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2025, dont une copie n'a pu être signifiée à la personne conformément au procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions

de saisie-vente s'est révélée impossible, la société n'étant plus sur place ; Toutes les tentatives d'exécution se sont révélées infructueuses et l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal

Sur Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier la société MS&R [D] faisait dresser un Procès-Verbal de constat sur le chantier par Maitre en CANDON Commissaire de Justice,

de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [H] [Y] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

Spécialisé 2025F1267 Procédure 2025RJ472 du [Localité 1] (PRS) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [H] [J] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINISTERE PUBLIC REPRESENTE PAR Madame BUGUEL Le Tribunal de Commerce de Castres a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit entre : Madame la Procure

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

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Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur [V] [D] Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal