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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4ab20cdc6046d4760110d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS 8 ORBIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878893189 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par actions simplifiée
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Programmation
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e113cdc6046d4706ab3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société SOSSO DIGIT GROUP [Adresse 1] Société par actions simplifiée programmation
Source officielleChambre mixte
69d69006cdc6046d478ad596
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SAS à associé unique ECOOKIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 287 789 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
18 juillet 2025
couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres programmes informatiques, leurs
Source officielleChambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutes activités relatives au développement informatique sur tous supports. Toutes activités de production. Toutes activités de formation. Toutes activités de vente de biens et services.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de TRANSVERSAL ACADEMY SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Activités principales : * toute activité, de formation, de Programmation
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e505cdc6046d47cb292c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Programmation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
clients, * Les archives techniques, commerciales, juridiques et sociales, * Les documentations techniques, les études et les catalogues, * Le fichier fournisseurs, * Les supports des logiciels et programmes
Source officielleProcédures Collectives
69db6293cdc6046d47f7374c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
toutes opérations de gestion [L] management de projets informatiques la programmation [L] l'édition de logiciel [L] plus généralement le développement en interne [L] la vente de logiciel [L] de programme
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, freelance, consultant en informatique et notamment la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ; le conseil et l'assistance en
Source officielleProcédures Collectives
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que Monsieur [K] [
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liés à l'exécution des contrats clients, * les archives techniques, les études, les catalogues ; * les fichiers fournisseurs ; * les supports des logiciels et programmes informatiques.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
21 mai 2026
commerce, CONSTATE la non-comparution de la société [F] SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [F] SARL Adresse : [Adresse 2] 97434 SAINT-PAUL, Activité : Programmation
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
21 avril 2026
(développements, études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ; services et formation des utilisateurs concernés.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
27 mai 2026
27 mai 2026
Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception et développement.
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 70 194 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 352 374 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de programmation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cette société, dont le siège est situé à [Localité 5], exerce une activité de programmation informatique, conception de réseaux et audit de sûreté.
Source officielleCHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LES FAITS La société Flying For You, qui exerce une activité de distribution de prospectus publicitaires, a effectué plusieurs opérations pour la société SpinforEat, entreprise de programmation informatique
Source officiellePage 2 sur 7