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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
immobilière" sur la commune de [Localité 2].
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
ZÉPHYR AVIATION et la SARL SERAM, et autorisé la restitution des clés à la CCI du BEAUJOLAIS ; * Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI ZÉPHYR AVIATION ; * Condamner la SCI ZÉPHYR AVIATION au versement
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE, ci-après la SCI, est maître d'ouvrage d'une opération de rénovation et d'aménagement des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier sis au [Adresse 12].
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
L'objectif était initialement de réaliser une opération de promotion immobilière en acquérant les murs de l'établissement.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Lors de son étude des capacités financières de Monsieur [O] [A], elle a pris en compte le patrimoine qu'il détenait sous la forme de parts sociales de trois SCI dont la SCI YPL valorisée à 120.000 euros
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Les deux autres sociétés du groupe, ANJ INVEST (SAS) et BLM IMMO (SAS), exercent une activité de promotion immobilière.
chambre 1-2
69d0b457cdc6046d47124054
14 octobre 2025
et toutes actions de promotion immobilière.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à Maître [Q] [W], es qualité d'Administrateur Judiciaire, et à la SCP
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE BLANC, SCI SOHO, SCI EDEN, SCI LYS, SCI DU [Adresse 8], SCI [Adresse 9] et la SCI
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Le montant de l'engagement de la caution souscrit à hauteur de 60.000 euros est proportionné aux montants des actifs nets immobiliers déclarés.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il convient au contraire de prendre en considération l'intégralité du patrimoine de la caution et notamment son bien immobilier.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du 8 décembre 2015, les sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO, maitre d'ouvrage, ont signé un contrat de promotion immobilière accompagné d'un descriptif complet, avec la société
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
Restent les versements opérés au profit de la SCI [D]. Il ne peut être objecté que le siège de [D] [C] était fixé au [Adresse 4]. L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D].
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il a créé la SCI
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
A cet effet, la SCI du Fardier (SCI d'OPCA) a remis conjointement une offre de reprise de la société civile Immobilière « SCI PICOTI », actuellement en redressement judiciaire, offre qui porte sur la reprise
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Que s'agissant de leur situation au jour où ils sont appelés, ils sont toujours propriétaires des parts des 4 SCI précitées, sans démontrer leur prétendue insolvabilité.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
; * SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
immobilière.
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