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49 résultats pour « promotion immobilière par une sci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ZÉPHYR AVIATION et la SARL SERAM, et autorisé la restitution des clés à la CCI du BEAUJOLAIS ; * Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI ZÉPHYR AVIATION ; * Condamner la SCI ZÉPHYR AVIATION au versement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE, ci-après la SCI, est maître d'ouvrage d'une opération de rénovation et d'aménagement des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier sis au [Adresse 12].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

L'objectif était initialement de réaliser une opération de promotion immobilière en acquérant les murs de l'établissement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lors de son étude des capacités financières de Monsieur [O] [A], elle a pris en compte le patrimoine qu'il détenait sous la forme de parts sociales de trois SCI dont la SCI YPL valorisée à 120.000 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les deux autres sociétés du groupe, ANJ INVEST (SAS) et BLM IMMO (SAS), exercent une activité de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et toutes actions de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à Maître [Q] [W], es qualité d'Administrateur Judiciaire, et à la SCP

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE BLANC, SCI SOHO, SCI EDEN, SCI LYS, SCI DU [Adresse 8], SCI [Adresse 9] et la SCI

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le montant de l'engagement de la caution souscrit à hauteur de 60.000 euros est proportionné aux montants des actifs nets immobiliers déclarés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il convient au contraire de prendre en considération l'intégralité du patrimoine de la caution et notamment son bien immobilier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte sous-seing privé en date du 8 décembre 2015, les sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO, maitre d'ouvrage, ont signé un contrat de promotion immobilière accompagné d'un descriptif complet, avec la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Restent les versements opérés au profit de la SCI [D]. Il ne peut être objecté que le siège de [D] [C] était fixé au [Adresse 4]. L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il a créé la SCI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet effet, la SCI du Fardier (SCI d'OPCA) a remis conjointement une offre de reprise de la société civile Immobilière « SCI PICOTI », actuellement en redressement judiciaire, offre qui porte sur la reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que s'agissant de leur situation au jour où ils sont appelés, ils sont toujours propriétaires des parts des 4 SCI précitées, sans démontrer leur prétendue insolvabilité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

; * SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immobilière.

Source officielle

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