Créances inférieures à 500 euros En application des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de commerce, les créances d'un montant inférieur à 500,00 euros, seront réglées, sans remise ni délai, dès l'arrêté

ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes ; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée générale ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019

à 19°C pour 7 375.00 euros.

Attendu que le tribunal dès lors déboutera Maître [N], es qualité, de ses demandes concernant Monsieur [U].

€ au titre du prêt de 76 000 € Le même jour, la SOCIETE GENRALE met en demeure la caution de la société MH CONSTRUCTIONS de régler la somme de 6 500 €.

Que l'absence de règlement fragilise sa trésorerie et de ce fait la société [E] [G] est bien fondée à demander une condamnation pour résistance abusive.

Créance superprivilégiée : La créance superprivilégiée s'élève à la somme de 7 620,81 € et sera réglée à l'arrêté du plan.

L'activité « renforcement poutre grenier » est, elle aussi, sans équivoque un travail de menuiserie intérieure.

ou inférieure à 36 Kva, ainsi qu'aux offres correspondantes.

le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de

Le 3 décembre 2025 (soit 7 mois après que les factures lui ont été adressées pour règlement), la société [K] a fait part de difficultés de trésorerie tout en affirmant, selon les termes reproduits ci-après

Le 29 mai 2024, un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, ne concernant que l'intérieur du bâtiment, est signé entre les parties.

C'est deux jours d'immobilisation auraient ainsi entraîné au plus un préjudice de 7 031,25 €.

Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 €, dès l'arrêté du plan.

Concernant l'imputation des sommes versées par le débiteur postérieurement à l'assignation soit 7 702,01 € (5 000 € le 26 mars 2026 et 2 702, 01 € le 27 avril 2026), l'article 1343-1 du CPC dispose que

, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas ROUBERT, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 7]

* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.

La réception du lot H a eu lieu en deux phases : * le 4 mai 2023 pour la phase 1 avec réserves, * le 7 septembre 2023 pour la phase 2 également avec réserves.

À l'expiration du délai de 15 jours à compter de la réception par la Société MGF le 26 août 2024 de ce décompte définitif, elle a, par LRAR du 18 septembre 2024, tiré de l'absence de manifestation du

Le grand pérasma se délite de jour en jour, les branches retombées de plus en plus, certaines fibres sortent même des anneaux au centre ».