Les constatations effectuées ne sont donc pas de la responsabilité de la société NEMATIS.

Il relève notamment que l'assemblée générale du 9 avril 2021 a été tenue sans qu'il ait été convoqué, en violation des statuts et des règles légales, ce qui affecte la validité des décisions adoptées.

des créances affectées dont le règlement est prévu à l'Adoption du Plan ; * verser entre les mains du CEP, dans les quinze (15) jours calendaires avant chaque échéance annuelle du Plan de Redressement

madame [D] [X] présidente de la société, Laquelle nous a indiqué que suivant exploit de maître [T] [B], commissaire de justice à [Localité 2] et en application des formalités de l'articles 9-2 du règlement

à aucun document, dont les comptes sociaux.

Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.

, et qu'elle est en conséquence responsable des agissements dont REEL IT SENEGAL s'est rendue coupable.

ensuite expiré le 14 août 2020, alors que le courrier du conseil d'AquathermPlus est daté du 31 août 2020 et n'a été reçu par Hauts-de-Bièvre Habitat que le 4 septembre 2020 ; * cette demande était donc

Dans ce cadre, l'abonné donne mandat à l'opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur."

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 où il a été entendu : M.

Les dispositions du code de la consommation sont donc applicables au litige.

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De même, Mme [P] constate que le salarié dédié à l'informatique au sein du groupe Bridge s'est vu couper au cours de la matinée du 19 septembre 2024 des droits d'accès dont il disposait à 9h du matin.

[Adresse 1] – RCS B 801363227 Partie demanderesse : comparant par Maitre [Localité 1] MENGUY (C0438) ET : 1) SARL [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 878738335 2) SARL SBC, dont le siège

à une adresse IP publique fait courir un risque de géolocalisation approximative, de suivi, de surveillance en ligne, d'accès aux données personnelles, d'attaques informatiques et de piratage », sans

Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

et courriel ci-dessus, elle a remplacé les cartes d'accès défaillantes ou perdues par 6 Litres, lui remettant onze nouvelles cartes d'accès le 6 mars 2024, en le confirmant par courrier au conseil de

Seul l'accès aux services HBS n'a pu être rétabli pour des raisons techniques pour permettre l'accès aux comptes des autres banques, mais les sociétés AGILINK peuvent demander un accès aux banques concernées

Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Elle demande le règlement de la créance due.