Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

Suivant avenant en date du 6 juillet 2021, les parties se sont accordées sur un rééchelonnement du paiement des sommes dues au titre du prêt sur un amortissement sur 3 ans dès la première année.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Par avenant du 31 mars 2021, les parties ont convenu de rééchelonner le remboursement du prêt sur 60 mois au taux fixe de 0.58 % l'an, selon un échéancier comprenant 12 mensualités de 129,46 euros, suivies

Sur la demande de délai de paiement formée par la société LISEVA, elle déclare que : * Le prêt litigieux relève du dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'Etat instauré par la loi°2020-289 du

Ce prêt d'un montant de 50.000,00€ remboursable au taux de 0,70% l'an en 12 échéances de 65,13€ et 60 échéances de 1.092,58€, échelonnées du 10 mai 2021 au 10 avril 2026.

différé : 453,84 euros Montant de l'échéance après la période de différé : 8 545,05 euros Le prêt PGE est retracé sous le numéro : 10278 06220 00020481202 impayé depuis l'échéance du 25 septembre 2023

des échéances échues et impayées.

du prêt ; * En pièce numéro 9 le relevé des échéances en retard avant le prononcé de la déchéance du terme ; * La liste des évènements et mouvements du prêt en pièce numéro 10.

la met en demeure de régulariser les échéances impayées du prêt sous un mois, faute de quoi le contrat de prêt sera résilié.

Les échéances du PGE ont cessé d'être réglées à compter de l'échéance du 20 mars 2024.

professionnel d'un montant de 12 352 € sur une durée de 84 mois 152 329,74 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel

remboursement% 1 ère échéance : août 2026 15% 2 ème échéance : août 2027 20% 3 ème échéance : août 2028 20% 4 ème échéance : août 2029 20% 5 ème échéance : août 2030 25% * Passif à échoir : Il est

La société GLOBAL BT ENTREPRISE ayant cessé d'honorer les échéances des deux crédits, la société DIAC lui réclame le paiement de diverses sommes.

à la SARL, [X], [K] d'un montant de 240.500 euros remboursable en 3 échéances de 253,33 euros (assurance comprise) et 81 échéances de 3.130,43 euros (assurance comprise) au taux de 0,940% (TEG : 1,045

Conformément aux dispositions de l'article R 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

* Provisionnement des échéances du plan La Société s'engage à provisionner trimestriellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan.

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

Il faut ajouter qu'un prêt a été souscrit au nom de la société AH RESILIENCE par Monsieur [Y] juste avant la cession des actions.

La société [E] déposait en mai 2022 l'arracheuse de prêt ainsi que l'arracheuse achetée dans l'entrepôt de la société [H] sans donner aucune instruction sur d'éventuelles réparations.