BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F552 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

Les travaux ont été réalisés selon le dernier devis et réceptionnés par Monsieur [F] gérant du [H] [S] [V] le 28 février 2025.

Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

Y faisant droit, Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : déterminer si les prestations réalisées par la société AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks

BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F692 Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F693 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

Des travaux ont été réalisés en mai et juin 2024. La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

Le versement de 2.221,77€ effectué le 25 mars 2021 correspond en réalité aux cotisations sociales du mois de février 2021.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement prononcé le 08/09/2021, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS SNC PLOMBERIE.

dans la mesure où ces cessions ont été réalisées en violation des dispositions de l'article L 631-10 du Code de commerce.

Par jugement en date 03.03.2026 le Tribunal à nommé Monsieur [W] [M] en sa qualité de juge enquêteur, assité de Maître [X], afin de s'assurer de la réalité de la situation de cessation des paiements,

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

(ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes

articles L620-1 & R621-1 du code de commerce ; Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir

Cet audit a été réalisé par la société AM&CI qui appartient au même groupe que XEFI.