de 2.289,36 euros en principal au titre des factures impayées, les intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sur cette somme à compter du 16 septembre 2024, la somme de 250,01 euros au titre

du 5 août 2023, date de la facture établie dans le cadre de la reddition des comptes, Le condamner à payer à la société LAPEYRE une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

euros à compter de la mise en demeure du 5 avril 2023.

Nous relèverons que l'article 6-REMUNERATION du mandat signé entre les parties le 5 juin 2024, stipule, en ses deux premiers paragraphes : « En rémunération de la mission confiée, le MANDANT s'engage

, à compter de la présente assignation; * la somme de 79.010,32 euros au titre du prêt professionnel n°5754997 avec intérêts au taux conventionnel de 2,10 % à compter du jour de la mise en demeure du

, La condamner au paiement des sommes suivantes sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter du rendu du jugement, le tout assorti des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts

Le 29 aout 2024, la société CORHOFI a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander à la société GROUPE ECOS de payer la somme de 6.703,11€ TTC.

la société Les Demeures du Bassin Construction SARL à lui payer la somme de 7.156,64 € ((480.934,85 € - 5 %) - 464.044,75 €) au titre du remboursement du troppayé, outre les intérêts au taux légal à compter

CONDAMNE la Société LOCA MAT à restituer à la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - la somme de VINGT-SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS TTC (26.400,00 €), correspondant au prix d'acquisition.

Par courrier recommandé avec AR en date du 23 juin 2025, réceptionné le 25 juin 2025, STN met ENGIE en demeure d'avoir à lui payer la somme de 103 358,57 € TTC au titre des factures impayées.

IMMOBILIER - CENTURY 21 à lui payer la somme de 7 291,66 euros correspondant aux factures n° 9 et n°10 en principal, outre les intérêts au taux contractuel correspondant à 3 fois l'intérêt légal à compter

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.

de 6 462 € au titre du compte courant ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 6 462 € ; * Condamner Paint [D] à procéder à la réfection du véhicule de Madame [J], sous astreinte de 50 € par jour

IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages et intérêts pour résistance abusive

Le 11 septembre 2023, cet appareil a été réceptionné par la société LINK et entreposé dans ses bureaux.

somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

à cet effet, les sommes de : * 146.187,52 euros TTC correspondant au décompte général définitif, * 24.996,02 euros TTC au titre du solde du compte prorata

à compter de la date de l'ordonnance ; * 31,80 € au titre des dépens.

suivantes : * La somme de 2 594,30 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02/09/2025 (prêt n°05838771) * La somme de 7 808,51 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02

Le 9 janvier 2023, la réception des travaux a été prononcée contradictoirement.