PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 octobre 2023, déposé à l'étude, 2M [M] assigne [Localité 1] SP.

Ce fait, visé à l'article L. 653-5-6° du Code de commerce peut permettre au Tribunal de prononcer la faillite personnelle de Monsieur, [B], [O] et Monsieur, [L], [D].

Ce fait, visé à l'article L. 653-5-6° du Code de commerce peut permettre au Tribunal de prononcer la faillite personnelle de Monsieur [Y] [B].

Vu les dispositions de l'article 700 CPC * CONDAMNER INITIUM SARL à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN la somme de 2.500 € au visa des dispositions de l'Article 700 du CPC.

Afin de financer une partie du matériel (une installation d'un groupe frigorifique carrossé - 700 kw comprenant deux compresseurs à vis ouvert [H] selon le contrat AF 017159), la société [I] [Y] a conclu

comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception ultérieure de situations rectifiées

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation, reçue au greffe le 08 janvier 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de l'audience des débats, la SAS REGE [U] demande au tribunal de : Vu

Les vis de protections sous moteur ne sont pas serrées ou manquantes et certaines parties des protections sont cassées. Les vis du filtre à air ne sont pas serrées.

975 € et la dette de loyers impayés vis-à-vis du bailleur d'environ 27 000 €, * les salaires de son unique employé, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SCI DU HAUT FOURNEAU reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, y ajoutant débouter la société LIVRATEL de l'intégralité

aux torts exclusifs de, [I], [J] CONSTRUCTION, fondée sur la norme NFP 03-001, est valable en son principe, mais qu'il appartient au juge de première instance de statuer sur les défaillances graves visées

TRIBUNAL AYANT LE 25 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

INDUSTRIE ayant été payée par GENZYME CORPORATION n'a subi aucun préjudice concernant la destruction des 18 palettes susmentionnées », observant, surabondamment, que SANOFI ne formule aucune demande vis-à-vis

phase Build d'un montant de 40 000 € HT (48 000 € TTC) ; * une facture F-00262 correspondant au prix de la licence annuelle (septembre 2024 à aout 2025), d'un montant de 130 000 € HT (156 000€ TTC), rectifiée

Par un contrat de maîtrise d'œuvre visé le 16 novembre 2021, la SAS SOPARTCOM a confié à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] une mission complète de maîtrise d'œuvre pour ce même chantier.

INDUSTRIE ayant été payée par GENZYME CORPORATION n'a subi aucun préjudice concernant la destruction des 18 palettes susmentionnées », observant, surabondamment, que SANOFI ne formule aucune demande vis-à-vis