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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, [Z] forme opposition contre cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les honoraires de la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION pour la phase n°1 s'élevaient à un montant total de 84 999,08 €.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155828 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/194 Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155042 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, PEPE INNOCENTI forme opposition contre cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la : Sas INVESTIMMO 2 Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024 reçue

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le chiffre d'affaires chute de 46 % en deux exercices, traduisant un recul significatif de l'activité.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Redressement Judiciaire SASU DELCOLIS EXPRESS Monsieur Olivier DANDIEU Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2025 002665 Recu

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les honoraires relatifs à ce CIR 2020 ont été entièrement payés par T&S à GAC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La production stockée de 15 mille euros en septembre correspond à une commande passée dont la facture n'a pas encore été reçue.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

société NUTRISET a été contrainte d'engager à la suite de la contamination de son site de production provoquée par la farine de soja livrée par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * 1.500 € au titre des honoraires

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS Monsieur Olivier DE CARVALHO Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire -----N° GREFFE : 2025 001358 Recu

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Mais ce protocole n'a jamais été signé et le solde des honoraires de MHNA n'a jamais été réglé. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de cette demande, ATTENDU que la société GYL soutient qu'elle doit recevoir de L'ATELIER PANISSE la somme de 2980€ correspondant au remboursement des congés payés acquis par les salariés, elle sera reçue

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin, COLUSSI produit une attestation d'un avocat honoraire indiquant que M. [D] connaissait l'un des candidats M. [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A été également reçue une offre de reprise de la société SSRE, adressée hors délai (soit le 30 octobre 2025 à 21h06).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande

Source officielle

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