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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, [Z] forme opposition contre cette ordonnance.
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
Les honoraires de la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION pour la phase n°1 s'élevaient à un montant total de 84 999,08 €.
REQUETE PRESIDENT
69f08707cdc6046d47d24faa
23 avril 2026
Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155828 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur
69f0874bcdc6046d47d2550f
R/2026/194 Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155042 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, PEPE INNOCENTI forme opposition contre cette ordonnance.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la : Sas INVESTIMMO 2 Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024 reçue
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Le chiffre d'affaires chute de 46 % en deux exercices, traduisant un recul significatif de l'activité.
69f086edcdc6046d47d24d79
Redressement Judiciaire SASU DELCOLIS EXPRESS Monsieur Olivier DANDIEU Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2025 002665 Recu
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
Les honoraires relatifs à ce CIR 2020 ont été entièrement payés par T&S à GAC.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
La production stockée de 15 mille euros en septembre correspond à une commande passée dont la facture n'a pas encore été reçue.
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
société NUTRISET a été contrainte d'engager à la suite de la contamination de son site de production provoquée par la farine de soja livrée par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * 1.500 € au titre des honoraires
69f086a4cdc6046d47d24734
R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES
69f08778cdc6046d47d258c3
TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS Monsieur Olivier DE CARVALHO Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire -----N° GREFFE : 2025 001358 Recu
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Mais ce protocole n'a jamais été signé et le solde des honoraires de MHNA n'a jamais été réglé. Ainsi est né le présent litige.
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
de cette demande, ATTENDU que la société GYL soutient qu'elle doit recevoir de L'ATELIER PANISSE la somme de 2980€ correspondant au remboursement des congés payés acquis par les salariés, elle sera reçue
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
Enfin, COLUSSI produit une attestation d'un avocat honoraire indiquant que M. [D] connaissait l'un des candidats M. [Y].
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A été également reçue une offre de reprise de la société SSRE, adressée hors délai (soit le 30 octobre 2025 à 21h06).
69fc8d3ccdc6046d47ec2110
* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande
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