SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00142 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00040 ENTRE : La SAS REXEL FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 309 304 616, Dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Les prestations commandées étaient réalisées et le référencement en cours, ELEC a réglé les premières mensualités, puis a cessé de les honorer à partir de novembre 2022.

Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 Références : 2025R00150 ENTRE : SAS [X] [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Le Tribunal jugeant cette clause pénale manifestement excessive, la réduira, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, à la somme de 2.100 euros.

Le juge dira que la clause pénale de réclamée de 33 496,69 €(pièce 7 du demandeur) sera diminuée la somme de 23 493,29 €, et sera fixée à 10 003,40 €.

Sur la modération de la clause pénale : La clause pénale de 10% n'étant manifestement pas excessive, la demande par Monsieur, [Y], [Z] quant à sa réduction à 1 € symbolique, devra être déboutée.

La société QUIETALIS a interjeté appel de cette décision. L'affaire RG 2019F00384 a été radiée à l'audience du 15 avril 2021.

[H] n'est tenue que par une obligation de moyen pour le référencement naturel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00101 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00168 / Procédure n° 2016J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BUF'MABLY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO

De même, alors que le contrat prévoit une prestation de référencement, aucune information n'a été donnée sur les mots-clés du référencement.

au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90 € à titre de clause pénale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00141 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une