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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse : assistée de La SELAS KARILA, Société d'avocats prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social
Trib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Cette adhésion, obligatoire et automatique, son secteur d'activité n'étant pas exclu du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime issu de l'ANI du 17 novembre 2017, n'a jamais été contestée
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
Cette intervention est organisée par voie de conventions financières, soumises à l'approbation des ministres de tutelle des régimes de sécurité sociale concernés »; En l'espèce, l'AG2R AGIRC ARRCO est
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL [J] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carthage Food [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e
4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
N° 2025F00433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
ainsi qu'aux prétentions orales et aux pièces déposées par les parties.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société AXE AUTO a cédé son fonds de commerce à la société IROISE AUTOMOBILES le 22 janvier 2021 et la société AXE AUTO a changé de dénomination sociale et est devenue la société ORGAUTO le 19 mars
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
, la société AXA France IARD et la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Débouter la société UNIVERS PAIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétention.
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
LES PRETENTIONS : Mme [Z] [Y], épouse [E], demande à conserver et utiliser le véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1]. La SELARL MJPA, ès-qualités, était absente et non représentée.
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
de CHAUMONT sous le numéro 422 243 402, ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la société L'OBSERVATEUR, immatriculée au RCS de VALENCIENNES (59440) sous le numéro 446 320 400, ayant
69e34569cdc6046d47aaeaa0
P.B.C.M. du 21 avril 2022 * Constat de cession de parts sociales de la SNC P.B.C.M. en date du 21 avril 2022, * Statuts de la société P.B.C.M. enregistrés le 13 novembre 2022, * Procès-verbal de délibération
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
judiciaire de Reims – Palais de Justice – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION SAS - [Adresse 2] Représentée par la société ADM FINANCE SARL prise en la personne de Monsieur
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