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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le siège social de la société SCT TELECOM se trouve en région parisienne, à [Localité 8] dans le département de Seine [Localité 9], et il n'est nullement contesté par cette société que ce soit un de ses
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Il viendra en région parisienne à l'âge de 19 ans. Il sera salarié de différentes structures jusqu'à la création en 2002 de la société MAISON [G].
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
qu'elle a fourni à la société [L] [W] des prestations d'enlèvement et de transport de terres et autres déchets de chantier, soit au forfait, soit par enlèvement à la tonne, au titre de 10 chantiers en région
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
de résultat sur 3 ans que Monsieur [I] avait une connaissance approfondie du marché, acquise au cours d'une expérience professionnelle significative en qualité d'opticien, tant à [Localité 4] qu'en région
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Carquefou (44) en indiquant que son adresse de Paris (24 rue du Quatre Septembre à Paris 75002) correspond à un show room « visant à établir et faciliter les relations avec les clients situés à Paris et en région
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
GFA confirme dans un mail adressé au Crédit Agricole le 6 mai 2016, son opportunité de récupérer des nouveaux clients dans la région parisienne et donc de son besoin supplémentaire de trésorerie de 50
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Les 36 magasins sont principalement situés en région parisienne (29 magasins dont 22 dans [Localité 1]) et sont répartis en deux types: * « City » : 22 magasins situés en centre-ville, réalisant 1,2 M
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
l'obligation de non-concurrence est territorialement disproportionnée par rapport aux activités de ZSphère et d'OS Consultech, qui fournissent à titre principal des services en France, et notamment en régions
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
La société exerce 90% de son activité en région parisienne et ses clients sont majoritairement des grands comptes privés avec quelques acteurs publics.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
FRANCE datée du 4 juillet 2023 et rappelant à Mme [Q] sa clause de non concurrence limitée à Paris et départements limitrophes, celle-ci lui a répondu exercer son activité chez W EXECUTIVE dans la région
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Toute clause contraire est réputée non écrite » ; Que la démonstration d'une faute inexcusable requiert la réunion de quatre critères cumulatifs, lesquels sont appréciés souverainement et in concreto
Procédures collectives
69f9e85acdc6046d47a9b49b
27 avril 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 45 155,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
Cette dernière a pour objet le développement d'un complexe immobilier dans la région de [Localité 2].
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
ILE DE FRANCE MOBILITES, autorité publique organisatrice de la mobilité de la population pour la région francilienne, a entamé en 2021 la mise en concurrence des réseaux de bus en grande couronne parisienne
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
de Radio Classique, a confié par contrat du 2 janvier 2007 à la Sarl Urgence Media la mission « de prospecter, recueillir la publicité locale diffusée par la radio sur la zone de [Localité 2] et la région
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits
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