définitif de 147 600 € TTC, était financée par un crédit-bail de sept ans, consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD, conclu selon contrat du 25 septembre 2018 avec effet du 20 octobre 2019 et un loyer mensuel

mensuelle du gérant Outre subsidiairement, si les frais de la seconde expertise, [N] (répartition) étaient exclus des dépens du fait de l'arrêt d'appel du 6 juillet 2023 * 1 433,88€ HT au titre des

cessation de contrat prévue à l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Constater que le montant des commissions versées par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] constitue la base de calcul minimale

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

pour CASHMERE, la commande en cause a été annulée à l'initiative du client * pour BUTA FASHION, l'ensemble des sommes dues au titre des commandes qui auraient été passées seraient prescrites depuis a minima

mensuelle de 1 934.08 euros ; qu'en outre, Monsieur [D] [V], fils de Monsieur [U] [V], était salarié de la société et percevait une rémunération de 1 649 euros ; qu'il peut également être reproché à Monsieur

[E] fait valoir que : * Les virements perçus correspondent à des remboursements de notes de frais professionnelles et à une rémunération mensuelle modeste de 875 €, inférieure au SMIC, à peine supérieure

10.046,40 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : 2.952,00 € TTC au titre des 12 loyers mensuels

Face à ces difficultés, la société a engagé des premières mesures de redéploiement et de restructuration avant l'ouverture en : * Développant l'activité de coffrets DVD collector, * Réduisant a minima

[A] une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, d'une durée minimum de cinq années, en application des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, * Débouter M.

Ce contrat a été conclu pour une durée de 72 mois, soit du 9 septembre 2022 au 8 septembre 2028, moyennant un loyer fixe mensuel de 3 870€ HT.

Il indique que 34 salariés sur 36 sont payés au salaire minimum conventionnel et que seuls deux salariés spécialisés bénéficient d'un taux supérieur, justifié par leurs qualifications.

[Z] pour un montant total de 25 739,19 € alors que sa rémunération mensuelle était de 2 253,32 €, * un virement de 10 000 € pour le paiement du loyer de la société AU RENDEZ-VOUS dont M.

Les intérêts seront durant cette période décomptés et payables mensuellement à la fin de chaque mois, et en tout étal de cause à la fin de la période de franchise.

En rémunération de ce service, Urgence Media perçoit une commission d'apport de 35% sur le montant net HT du chiffre d'affaires apporté.

La société [U] [Z] soutient que les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont réunies en démontrant l'existence d'un défaut inhérent à la chose vendue.

» Que s'agissant des modalités de paiement du prix du stock, l'article 5 de l'acte de vente prévoit expressément que : « Le prix des marchandises sera payable pour son montant HT en 6 échéances mensuelles

La convention prévoyait le versement de 47 loyers mensuels, dont : * Un premier loyer de 600 € TTC ; * Puis 46 loyers de 300 € TTC chacun, sur la période du 10 février 2024 au 20 novembre 2027, suivant

L'expert observe que le montant de 182 000 € (ou 198 000 € avec la boucherie) semble cohérent avec les achats mensuels de [R] [E] pour l'ensemble des produits ».

La jurisprudence admet que ces travaux supplémentaires ouvrent droit à rémunération, quel qu'en soit le montant, s'ils sont « indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art