Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Demandeur (s) : SELARL SPAGNOLO

d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non

L'affaire doit être rappelée à l'audience de ce tribunal après communication de cette information au plus tard quatre mois après la signification de la présente décision.

MINUTE N° : N° RG : 2024002461 DATE : *1DE/00/11/77/16* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures

ЕГ : * SASU TRUST AUTO, ayant siège 23 Rue Sainte Cécile - 62420 BILLY MONTIGNY, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

plaidant : Maître CHARLOTTE TEISSIER, Avocat au barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Non

que cette garantie ne bénéficie qu'à la banque prêteuse et non pas à la personne qui s'est portée caution du remboursement de l'emprunt.

AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [K] [X] Défendeurs : 1°) Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ 2°) LOOK 2 HAIR (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] non-comparante

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aymeric TRIVERO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU H&L [Adresse 3] Représenté par Me Guy FERREBOEUF [Adresse 4] Non

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 20/06/2025, puis prorogée au 18 juillet 2025.

Par conséquent, vu la signification à personne, la demande étant régulière, il convient d'en examiner la recevabilité.

Après avoir entendu la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE ainsi que la société INORCO en leurs dires et explications, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE

2024F02627 - 2502300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT PRONONÇANT LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective

le jugement de réouverture des débats).

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APIWORK [Adresse 1] comparant par Mme [N] Indie, munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) SAS CHEVRON IMMOBILIER [Adresse 2] non

signé 2 contrats avec la société ORNATO : * Un contrat de licence d'exploitation qui a pour objet de créer le site internet www.ornatokitchenbar.com, la création de sa version mobile, la gestion du nom

La signification de l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 22 novembre 2023 au gérant de la SARL DAT [Localité 2]. Le délai d'un mois pour faire opposition a bien été respecté.

Cette assignation a été signifiée le même jour à personne morale pour la société et à tiers présents à domicile pour les personnes physiques.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse