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26 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi, ils ont déclaré être propriétaires de leur résidence principale, évaluée à 220 000 €, grevée d'un emprunt à hauteur de 160 000 €, de sorte que leur patrimoine net s'élève à 60 000 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

reconventionnelle de dommages et intérêts de JARNIAS JARNIAS fait valoir que : * WEBEDIA a sciemment omis d'informer son client de l'absence de certitude de la réservation, ce qui est constitutif d'une réticence

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au fond, Sur la réticence dolosive des sociétés GROUPE [D] SAS et SERIPANNEAUX SA soulevée par les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS et la nullité de l'acte de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

02 octobre 2019) de Code de la Consommation : « Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : 1° Les contrats portant sur les services sociaux, y compris le logement social, l'aide à l'enfance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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