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173 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [X] [A] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 3 737 euros pour une trésorerie personnelle insuffisante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [D] [K] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 8 000 euros environ, pour une trésorerie personnelle déclarée largement insuffisante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27a72cdc6046d47c34ce8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur, [Y], [M] déclare n'avoir aucune dette personnelle à laquelle il ne peut faire face à date.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a616cdc6046d4787470c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [M] [E] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 59 038 euros pour un actif personnel disponible largement insuffisant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [T] [V] [M], déclare par ailleurs l'existence de dettes personnelles, évaluées à la somme de 1 800 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 afin

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il déclare également un passif personnel de l'ordre de 11 000 euros avec une trésorerie largement inférieure (solde débiteur de 38 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [G], [K] met par ailleurs en avant des dettes personnelles à hauteur de 5 000 euros, pour une trésorerie insuffisante (solde de son compte bancaire personnel déclaré créditeur de 200 euros environ

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sont réunis ; qu'en l'espèce, l'EI [R] [N] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

réunis ; qu'en l'espèce, l'[M] [T] [D] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal à dire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * PHOENIX DISTRIBUTION SARL [Adresse 1], 849537550 DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle

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