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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
Monsieur [X] [A] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 3 737 euros pour une trésorerie personnelle insuffisante.
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
Monsieur [D] [K] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 8 000 euros environ, pour une trésorerie personnelle déclarée largement insuffisante.
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
Monsieur, [Y], [M] déclare n'avoir aucune dette personnelle à laquelle il ne peut faire face à date.
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
Monsieur [M] [E] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 59 038 euros pour un actif personnel disponible largement insuffisant.
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
Monsieur [T] [V] [M], déclare par ailleurs l'existence de dettes personnelles, évaluées à la somme de 1 800 euros.
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 afin
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
Il déclare également un passif personnel de l'ordre de 11 000 euros avec une trésorerie largement inférieure (solde débiteur de 38 euros).
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
Monsieur, [G], [K] met par ailleurs en avant des dettes personnelles à hauteur de 5 000 euros, pour une trésorerie insuffisante (solde de son compte bancaire personnel déclaré créditeur de 200 euros environ
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
sont réunis ; qu'en l'espèce, l'EI [R] [N] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal
69bacd5fcdc6046d4719a10b
réunis ; qu'en l'espèce, l'[M] [T] [D] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal à dire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
Trib. de Commerce
69f7b3e7cdc6046d477cf191
26 janvier 2026
DEMANDEUR : * PHOENIX DISTRIBUTION SARL [Adresse 1], 849537550 DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f7cda9cdc6046d477efbf8
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e8b2cdc6046d4780cef7
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
69e544f6cdc6046d47d53997
69e555cecdc6046d47d68dfa
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