Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR M.

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 09/01/2026 PAR M.

Procédure Par ordonnance en date du 13 septembre 2024, M.

la révocation de Monsieur [A] [K] [P].

Ordonnance signée par M. Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise et par M.

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

conformément aux stipulations de l'article 5 Clause De Revoir.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Octobre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 29/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000358 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR

La dette restante est de 10 220,39 € TTC et non 10 941,36 € TTC comme soutenu par VFS.

Ainsi, la péremption doit être constatée, l'assignation de 2014 étant réputée non avenue, ce qui prive la demanderesse de tout effet interruptif de prescription.

Il définit également à l'article 3.2 les droits applicables aux BSPCE non expirés et non caducs. Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

Une telle situation n'a rien à voir avec le présent litige, qui concerne non pas une clause de complément de prix dû par l'acquéreur ayant également la main sur la révocation d`un dirigeant cédant, mais

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.