Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

[I] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 13/04/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

[X] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 13/04/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître

Or, il résulte du rapport d'expertise que le bac de remplissage du silo a été installé à une hauteur non conforme par rapport au plan d'exécution et que, situé dans une courbe, aux abords immédiats d'une

[B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation et le renvoi de l'affaire

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître Emeric DESNOIX, membre de la S.E.L.A.R.L.

qui profitera, in fine, au maitre d'ouvrage [Localité 6]

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et

La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], liquidateur, a été entendue en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité de mandataire judiciaire.

L'exécution et le parfait achèvement des travaux feront l'objet d'un contrôle par le Maître d'Ouvrage en présence de l'entrepreneur.

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

exempt de vice ; * La société PIGEON BRETAGNE SUD a également manqué à son obligation de conseil et d'information à l'égard du maître d'ouvrage, qui se trouve renforcée du fait de l'absence de maître

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

PRE-RAPPORT ET RAPPORT : Dire que l'expert dans le délai de 6 mois à compte du jour de sa saisine effective, déposera au Greffe et adressera aux parties un pré-rapport comprenant son avis motivé sur l'ensemble