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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
/Greffier D] [Magistrat/Greffier K] substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Mme Elsa DELFIEU et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
DESIGNER un Magistrat de la Juridiction, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertise. RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix.
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 octobre 2024 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
Constater les multiples désordres affectant le bien vendu et sa non-conformité par rapport aux factures émises.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
69a12abacdc6046d47e179d4
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
ECARTER l'exécution provisoire de droit qui est incompatible avec l'affaire.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Ces perturbations seraient attribuées à des surtensions sur le réseau ENEDIS, confirmées par un rapport de la société FRANCENERGIES (juin 2024).
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Philippe KARCHER, Juge, M.
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
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