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556 résultats pour « recettes diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 22/01/2026 Rôle n° 2025 006935 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/01/2026

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

soulevés par la société BSPR CONSEIL & FORMATION ; * DECLARER la société CARE EXPERIENCE recevable en son action ; * CONSTATER la parfaite exécution des prestations par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il procède alors à la commande et au remplacement de la pièce, ainsi qu'à diverses opérations de diagnostic, sans établissement préalable d'un devis écrit accepté par la Société [O] [I].

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TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée qui s'élève à 25 548,00 € dont 10 500,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée qui s'élève à 37 012,00 € dont 18 386,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

activité de : « Holding financier, prise de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd77cdc6046d47730669

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déposées à l'audience du 01/09/2025, SUR CE LE TRIBUNAL La société [S] [X] a assigné la société [Z] devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence pour voir la société [Z] condamnée au paiement de diverses

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Entreprise de bâtiments rénovation de bâtiments extérieur et intérieur et piscines tous travaux de bâtiments et piscines notamment maçonnerie menuiserie électricité plomberie peinture carrelages revêtements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

payer à la SARL MC [R] [K] la somme principale de 15 934,70 euros outre intérêts à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par la suite et pendant de nombreux mois, monsieur [S] [G] a réalisé diverses prestations informatiques au profit de madame [J] [V].

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TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [D] [H] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : [M] [O] [P] [Adresse 2] Activité travaux de revêtement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

factures de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton, béton armé, isolation, rénovation, maçonnerie, plaque de plâtre, revêtements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23630cdc6046d47bd5b94

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 852 158 989 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

câblages électriques liés à la piscine, raccordement et reprise de différents types de canalisation d'eau, installation filtration pour piscine et installation sanitaires extérieurs, installation revêtement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La demande de 180 000€ sera rejetée comme excessive.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette durée ne ferme pas définitivement la porte à un rebond professionnel mais sanctionne aussi des défaillances économiques à répétition avec toutes les conséquences financières pour les créanciers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prestations de service consistant en la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la société SRB CONSTRUCTION, Au fil de cette collaboration, la société, [B] TT, [Localité 1] a émis diverses

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les parties sont entrées en relation pour l'exécution par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses

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