La prestation de reconditionnement des détecteurs par roulement est signée par la présidente du CIAS pour un prix annuel de 980 €, de même la garantie dépannage pour un prix annuel de 2 000 € et l'astreinte

Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2021 - renouvelable par tacite reconduction d'une même durée à défaut de préavis de 2 mois - et moyennant un prix de prestations

La tacite reconduction qui s'en est suivi n'est pas un renouvellement.

sauf dénonciation par lettre avec avis de réception au moins 90 jours avant la date de reconduction pour l'année suivante (Pièce n°1 : Bon de commande du 10/11/2020) ; Le tribunal constate dès lors que

[J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction

Monsieur [B] [I] a souscrit en ligne un abonnement annuel au logiciel Modulr Courtage pour deux utilisateurs, renouvelable par tacite reconduction et payable par virements mensuels.

activité le 3 janvier 2023 la SARL Hôtel de la Tour [Localité 1] Sud a souscrit deux contrats de gaz : * numéro 2010006970580 référence acheminement 1200214132 pour une durée de 36 mois avec tacite reconduction

pour une durée de douze mois reconductibles… ».

La mission durait de début octobre 2021 à fin décembre 2022 soit 15 mois avec renouvellement par tacite reconduction.

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

souscrit deux contrats auprès de la société EDF : Un contrat d'électricité : contrat flexible n°[Numéro identifiant 1], avec prise d'effet au 12 octobre 2023 pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction

PARTIES La société ENGIE expose que : La société OH DELICES a souscrit un contrat de fourniture d'électricité n°20190319-G542723 le 20 mars 2019 pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction

Ce contrat était souscrit pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant son terme.

Il a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une prime provisionnelle de 910 euros TTC, révisable annuellement en fonction du chiffre d'affaires

Ce contrat est renouvelable par tranche de 3 mois, par « tacite reconduction pour une durée identique sauf opposition de l'une des parties », et va initialement du 21 février au 31 mai 2022.

La disposition des conditions générales portant sur la tacite reconduction est en contradiction avec la condition particulière du devis qui prévoient expressément une date de fin de contrat le 28 novembre

Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée. Le contrat est résiliable à la date anniversaire moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.

malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ; Le représentant de la SAS GT HORSE a indiqué renoncer à la clause attributive de compétence, il n'a pas contesté la tacite reconduction

Le 28 mars 2024, un avenant n°2 au contrat du 28 novembre 2022 fixe une nouvelle période "test" d'un an à compter du 2 janvier 2024, repoussant la reconduction automatique à 2025.

Au terme du contrat de location, il a été renouvelé par tacite reconduction en juin 2021.