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552 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005548 PC : 2022J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de l'EURL PG-BAT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 908 478 506, reçue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; * Qu'elle a reçu plusieurs témoignages de la part de clients indiquant qu'ils ont fait l'objet de démarchages de la part de GP CONCEPTS ; * Que selon la jurisprudence, le bien-fondé du motif du recours

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TCOM

Pcl

69c0f3dacdc6046d479fd06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [N] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du

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TCOM

Pcl

69c0f414cdc6046d479fd526

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [X] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et insusceptible de recours Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED

69c0f5afcdc6046d479ff74e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant par Mme [Q] [T] DEFENDEUR SARL [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Pcl

69c0f5eacdc6046d479ffbef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ES/Qualité Liquidateur de SARLU [D] [Adresse 1] comparant par Mme [U] [E] DEFENDEUR EURL [D] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS

69c0f3f5cdc6046d479fd29a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il est de l'intérêt des créanciers d'octroyer un délai complémentaire d'un an Attendu en conséquence qu'il convient au Tribunal au vu des éléments contenus dans le rapport de la SELARL LGA

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Liquidateur de SAS LA TOSCANE [Adresse 1] comparant par Me [P] [K] DEFENDEUR SAS LA TOSCANE [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G

69c0f433cdc6046d479fd7c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE

69c0f5cacdc6046d479ff9bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Liquidateur de SAS AQUA LAVAGE [Adresse 1] comparant par Mme [M] [U] DEFENDEUR SAS AQUA LAVAGE [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Pcl

Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

69c0f3e8cdc6046d479fd172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Chambre 01

69f5baffcdc6046d474ed5aa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Chemseddine KEDDI, Mme Djima KETTANE, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête de la société EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur la contestation du "retour à meilleure fortune" : Il s'oppose à l'argument de la banque sur sa solvabilité actuelle.

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TCOM

Pcl

69c0f385cdc6046d479fc8b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours Débats, clôture des débats

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TCOM

Pcl

69c0f392cdc6046d479fc9d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SARL SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP) [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE

69c0f406cdc6046d479fd3e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] comparant Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 29 octobre 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La création de ces institutions est fondée sur un Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 de retraiter complémentaire.

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