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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société QUIETALIS a interjeté appel de cette décision. L'affaire RG 2019F00384 a été radiée à l'audience du 15 avril 2021.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SARL FIRSTPELLETS ne constitue pas une prétention au sens des articles 4 et 5 du Code de procédure civile et n'a pas vocation à figurer au dispositif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De manière incidente, Madame [L] a appris que, par décision en date du 28 octobre 2025, l'associé unique de la Société ARTI MOB (GraniteSky Roofing LLC, société américaine) a décidé la dissolution sans

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Parmi ces trois références, seul le contrat Auto AXA, ayant pris effet le 4 mars 2020 au nom de Monsieur [B], a été produit par les parties et a fait l'objet de prélèvements bancaires sur le compte de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Faits et procédure Afin de refinancer du matériel professionnel déjà en sa possession, la SAS SANS PRESSION a souscrit auprès de la société [N] un contrat de location le 14/11/2024, immédiatement cédé

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Motifs de la décision Le tribunal observe que la convention de mise à disposition du matériel a bien été conclue entre [U] France et NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN ; Dit que la société NOVALDELTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[G] et [R] [A] exposent : A titre principal Le protocole signé entre [F] et M. [J] l'a été sans que les défendeurs ne soient consultés.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par le Tribunal de commerce de Rennes le 6 novembre 2025 sous le numéro 2025F00255. L'affaire a été évoquée le 6 novembre 2025 et renvoyée au 8 janvier 2026.

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Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette même audience l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des parties sur la compétence.

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

À compter du 3 janvier 2024, HELLOWORK a constaté une baisse significative du niveau de référencement de plusieurs sites JobiJoba sur Google Search, notamment www.jobijoba.de et www.jobijoba.com.

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La juge a fait rapport au Tribunal.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

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