La société SERPE, régulièrement convoquée, n'a pas comparu alors qu'elle a reçu le courrier recommandé le 18/02/2026 comme l'indique le bordereau d'accusé réception.

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Postérieurement à la signature de ces engagements, [J] était informée par son assureur crédit, la société ATRADIUS, du refus de couverture concernant la société CHARPENTE CENOMANE en raison de la dégradation

Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du 13 novembre 2025, reçu

Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du 13 novembre 2025, reçu

Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du 13 novembre 2025, reçu

Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du 13 novembre 2025, reçu

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi un refus d'embarquement ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien

Madame le Vice-Procureure de la République, lors de l'audience du 16/04/2026, avait refusé de requérir une troisième période d'observation, mettant notamment en avant les condamnations pénales de Monsieur

euros à titre de remboursement du véhicule de location, en se réservant le droit de parfaire cette somme en fonction de l'évolution du préjudice, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le refus

passif prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en cinq annuités constantes du passif déclaré à la procédure ; il a indiqué que sur les six créanciers consultés, aucun n'a émis de refus

électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue

s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé ; qu'il n'y a pas eu de mise à jour ; qu'elle ne s'oppose pas au règlement mais demande à ce que la dernière facture soit revue

Par courrier du 22 décembre 2023, la société VILAUMAG a contesté plusieurs factures, soutenant que les formations devaient être prises en charge par l'OPCOMMERCE et indiquant ne pas comprendre les refus

Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.

comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, reçues

Malgré tous les courriers, devis, factures, photos des travaux réalisés, et mails reçus venant d'ALVAREZ, BARROTE revendique l'inexistence de contrat avec ALVAREZ.

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.