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204 résultats pour « refus de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD, la SELARL [D] [Q], MJO, ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES, la SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD, la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE PROVOST FRERES, la SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY & CO.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

944, Siège social : [Adresse 1] BORDEAUX Comparaissant par Monsieur [C], représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, SELAS OPLUS, Avocat au Barreau de Paris, CO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

co-assureurs, par virement bancaire sur le compte bancaire d'ATR.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentants Légaux : Co-gérant : M. [V], [Z], [E] [U], [Adresse 2] Comparaissant en personne. Co-gérante : Mme [O], [P], [C] [Q], [Adresse 3] Comparaissant en personne.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le débiteur et les co-contractants ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 par lettre recommandée avec avis de réception du 13 mars 2026 en application des articles

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TCOM

MERCREDI

69aa433ecdc6046d47ab6891

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00992 SARL RELUX SYSTEM' N° RG: 2025P01067 DEBITEUR SARL RELUX SYSTEM' Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 442

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dûment convoqués : SCI MAJ INVEST [Adresse 10], comparant par Monsieur [W] [P], co-gérant Après avoir entendu le candidat repreneur : La SARL [G] & CIE, représentée par Monsieur [R] [G] et Madame [

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette disposition est d'ordre public. »; L'Article 1217 du Code Civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il appartiendra aux co-commissaires à l'exécution du plan, de procéder à la publicité de la clause d'inaliénabilité au greffe de ce tribunal s'agissant du fonds de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de cette consultation que sur 162 créanciers, 27 ont accepté le paiement de 50% sur 5 ans, 27 sont restés taisants, 91 ont refusé, 14 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de cette consultation que sur 42 créanciers, 2 ont accepté le paiement de 50% sur 5 ans, 5 sont restés taisants, 16 ont refusé, 13 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et 6

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi HAM n'établit pas une inexécution contractuelle d'Asenium au titre du Business Analyst CO.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En sa qualité de contrôleur et co-contractant, il s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au 31/03/2026 la date limite de dépôt des offres et a fixé au 21/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin que le tribunal statue sur les éventuelles offres de reprise reçues

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les dividendes annuels correspondant aux créances définitivement admises au passif feront l'objet de provisionnements semestriels entre les mains des co-commissaires à l'exécution du plan.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS [J] & CO

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