Le 13 décembre 2023, ALVAREZ met en demeure BARROTE par LRAR reçue le 14 décembre 2023, et confirmée par mail, lui demandant de payer la somme des 3 factures pour un total de 8 177,60 €.

de distribution possible dans le délai de trois mois de l'acte de vente par le tiers séquestre et détenteur, ainsi que l'absence de réponse de Madame [E] [W], * Condamner Madame [E] [W] à payer par provision

COLBEAUX à lui payer la somme de 19 140 € TTC au titre de la facture du 5 décembre 2025 Condamner la société COLBEAUX à lui payer la somme de 7 200 € TTC au titre du véhicule de prêt ; Condamner la

Elle a indiqué ne pas pouvoir exécuter cet ordre de service: * en l'absence de mise à disposition de cette zone avant le 16 mai 2025, * en l'absence de communication du rapport du bureau d'études certifiant

En l'absence de restitution du prix payé, la société EURL [H] SARLU a saisi la précédente juridiction.

La seule difficulté identifiée émane d'un courriel du 21/02/2025, resté sans réponse, adressé par la société FROIDCLIM, proposant spontanément des ajustements et la reprise d'un four avec émission d'un

Ce courrier est resté sans réponse.

La société [W] [B] indique avoir signalé ces difficultés à plusieurs reprises, notamment par un courriel du 24 avril 2024, puis par divers échanges restés sans réponse satisfaisante, faisant également

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 2 juillet 2024, le Président du Tribunal de Commerce de Nantes a enjoint à la société SITACI de payer à la société MILEGA SERVICIOS les sommes suivantes

N'ayant reçu aucune réponse de la société, il a ainsi intenté la présente action, devant le Tribunal de céans, afin d'obtenir le remboursement des sommes dues. Il verse aux débats 26 pièces.

Le délibéré a été reporté au 30 avril 2026.

Puis, par un courriel du 31 mai 2024 en réponse à une demande de LP, BW adresse à BCA sa déclaration de sinistre.

amiable du litige mais avoir obtenu pour réponse une mise en demeure de payer le solde des devis émis, soit la somme de 14336,17€ TTC.

En réponse à la société EIFFAGE, elle réfute avoir tacitement accepté le décompte définitif du 23 août 2024, ayant répondu par lettre du 5 septembre 2024, expédiée le 10 septembre 2024, par voie postale

substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.

De plus, le coût de la carte grise (982,76 €) était contractuellement à la charge de [L] CORP et cette dernière a refusé de payer cette somme pendant plusieurs mois, retardant l'immatriculation, le paiement

Or, la société SGLS n'a jamais reçu ce courriel de validation. En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation

La société BRASSERIE DU STADE n'était pas en mesure de payer ses factures en respectant le délai.