commissaire de justice en date du 20 mars 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent

Cette sanction serait la conséquence de la résolution d'un contrat que la société [K] aurait signé avec la société NEOGEST.

Elles doivent par conséquent être mises hors de cause.

la demande de la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES tendant à la voir nommer contrôleur de la procédure de liquidation judiciaire de la société BC HOLDING FINANCE ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'EURL [G] [R] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, en y ajoutant voir rejeter la demande principale de la société CREDIT

le 23 mai 2023 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1824699 signé le 27 avril 2024 avec toutes conséquences de droit ; Condamner la SAS KENAN à payer

territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce d'Aix en Provence, Sur le fond Rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Alterna Energie car infondées, Constater l'absence de contrat

-1 et suivants du Code de commerce, * REJETER COMME IRRECEVABLES les exceptions de procédure soulevées par de la SAS Exelios Gestion et de M.

Par voie de conséquence, une indivision s'est créée entre les trois héritiers : [W] [E], [U] [E] et [R] [E].

Le 17 décembre 2024, Me [L] [D] a déposé au greffe la proposition d'un plan de redressement par voie de continuation présentée conjointement par M.

Ils demandent par conséquent le rejet de la demande d'expertise, de voir condamner Monsieur [L] aux frais éventuels et à payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Elle estime en conséquence que la mise en demeure du 6 décembre 2023 et la résiliation subséquente du contrat seraient dépourvues de fondement.

de provision, la société AH RESILIENCE à procéder au paiement auprès de la société [Localité 1] d'une somme de 9.824,97 € ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE

Par conséquent, la société [V] [D] ne peut se prévaloir d'une présomption de livraison conforme. C.

[S] [T] a par conséquent failli dans l'exécution de sa prestation.

En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute

Premièrement, un défaut de quorum : seuls les représentants de MCP et COFIM étaient présents, représentant 57,2 % des voix, alors que les statuts exigeaient 60 %.

mention erronée de la juridiction compétente pour statuer sur la demande de mainlevée constitutive d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure Civile, Ordonner par voie

Le 5 novembre 2025, Mr [Q] lui répondait en l'invitant à utiliser la voie normale de convocation et en motivant son désaccord pour la voie accélérée pour Madame [C].

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.