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374 résultats pour « relaxe du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb240cdc6046d472ebfe1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [U], [J] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Personne tenue de l'exécution du plan Dit que la société SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD sera tenue de l'exécution du plan qui se terminera le 1 er octobre 2035.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a083cdc6046d475f564f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [E] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN, présent. M. [B] [Z], [Adresse 3], expert-comptable, présent.

Source officielle
TCOM

.

69e20052cdc6046d478dc1c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

: Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 004447 Numéro PC : 4163057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : RELAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [K] demeurant [Adresse 2], présent.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19e2cdc6046d4759b49a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RELAIS-VOLTAIRE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] OLLU [Adresse 1] visant

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TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2025L00012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés

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TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F629 Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHRISTIAN RELAVE

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TCOM

Référés

69f185dccdc6046d47ebdedb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure Civile, Condamnons Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle a relaté les diligences accomplies pour s'assurer de toucher la société SAVEURS DU MONDE.

Source officielle
TCOM

.

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d506cdc6046d47c160f7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNE la notification du présent jugement par LRAR, au représentant légal de la société débitrice.

Source officielle