12 septembre 2025, à l'Ordonnance n°20125000272 lui faisant injonction de payer la somme de 647€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10/04/2025, la somme de 164,29€ au titre du remboursement

Sur le remboursement des frais d'hypothèque Les frais d'hypothèque supportés par LIFT sont justifiés par une facture du 17 juin 2025 d'un montant de 11 181€ TTC, versée aux débats.

Le 28 avril 2022, de retour de vacances, Monsieur, [V], [S] adresse à la société AUTO MOTO, [R] SAS un courrier recommandé par lequel il sollicite le remboursement des frais de réparation ou la résolution

En outre, monsieur [K] aurait perçu en remboursement de frais de la part de la société PROIRTE pour un montant de 129 664.98 euros.

2025 et jusqu'à complète restitution des véhicules et des équipements électriques, objet du contrat ; Condamner la société DREAM KIDS à payer à la société WATEA la somme de 1 020 € au titre du remboursement

Vu les pièces et éléments versés au débat, * CONDAMNER la SARL GFC [Localité 3] MANDELIEU à payer à la SARL [Adresse 1] la somme de 2.130,50 € à titre de remboursement de frais indus, * CONDAMNER la

préavis en application de l'article L. 134-11 du code de commerce, * la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires, * la somme de 180,30 € HT, soit 216,36 € TTC au titre de remboursement

des contraventions générées par son utilisation des véhicules ; Condamner la société KD TRANS DEM à payer à la société WATEA la somme de 1 020 € au titre du remboursement des frais engagés pour le recouvrement

Monsieur [J] [G] ne rapporte pas la preuve du préjudice invoqué de sorte qu'il est mal fondé en sa demande de dommages-intérêts et en sera déboutée, Sur la demande de remboursement des frais bancaires

; À titre de demande reconventionnelle, À titre principal, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer à la Société [S] SAS la somme 27 000 £ soit 31 652,47€ HT euros au titre du remboursement

La société BAG & PACK demande donc que la société BMB soit condamnée au remboursement de ces frais irrépétibles.

Ce contrat prévoit une rémunération globale pour la période de 240.000 € HT, payable mensuellement et remboursement de frais en sus.

d'une contravention ; Condamner la société S L T à payer à la société WATEA la somme de 1 770 € au titre du remboursement des frais engagés pour le recouvrement de sa créance et la restitution des véhicules

= 43.980 euros au titre des commandes 9 et 10 à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * CONDAMNER subsidiairement sur ce poste des commandes 9 ct 10, par équivalence de conditions en remboursement

Sur le remboursement des frais de défense de M. [J] * Alors qu'il était en détention, M.

3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [S] [X] aux dépens et au remboursement

du 1 er août 2025 et jusqu'à complète restitution desdits véhicules et des équipements électriques ; Condamner la société HRS TRANSPORT à payer à la société WATEA la somme de 1 290 € au titre du remboursement

jours exacts de retard à compter de la date d'échéance de chacune des factures et jusqu'au complet paiement ; Condamner la société KELCO à payer à la société WATEA la somme de 1 020 € au titre du remboursement