date du 17/11/2022, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que

date du 16/10/2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que

date du 13/11/2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que

date du 13 novembre 2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents

S.R.L. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, Condamner la SDE SIMEON S.R.L. à hauteur de 272.100,00 € en raison d'un retard de 1.649 jours calendaires dans la remise

date du 25 janvier 2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents

du débiteur en paiement des pactes du plan ; il devra également surveiller la bonne exécution des contrats poursuivis, les engagements du débiteur, la situation financière de la société et exiger la remise

irrégulière ou un défaut de tenue de la comptabilité contraires à l'intérêt de la société, * L'inobservation d'obligations fiscales et légales, * Le défaut de collaboration du dirigeant et l'absence de remise

, en date du 17/06/2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents

est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que Monsieur [Z] [Y] n'a remis aucun de ces documents, le courrier recommandé ayant été retourné par les services de la

devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que Monsieur [A] [C] n'a remis aucun de ces documents

l'exécution du plan de répartir entre les créanciers les sommes reçues du débiteur en paiement des pactes du plan ; il devra également surveiller la situation financière de la société et exiger la remise

du débiteur en paiement des pactes du plan ; il devra également surveiller la bonne exécution des contrats poursuivis, les engagements du débiteur, la situation financière de la société et exiger la remise

du Tribunal et au Procureur de la République ; il devra également surveiller la bonne exécution des contrats poursuivis, les engagements du débiteur, la situation financière du débiteur et exiger la remise

des pièces saisies et listées, dans les deux jours ouvrés de cette remise ; ORDONNER à la société OMNIM et/ou Monsieur [O] [B] de procéder, sous un délai de deux mois à compter de la remise effective

demandes du tribunal, depuis sa première convocation par le juge de la prévention jusqu'à la liquidation judiciaire ouverte sur saisine du parquet, et ce, tant pour les demandes d'entretien que pour des remises

De son coté, la société APRC, soutient, en qualité de maitre d'œuvre, que la société RAVOYARD a multiplié les retards dans l'exécution de ses ouvrages, ainsi que dans la remise des documents nécessaires

du tribunal et au procureur de la république ; il devra également surveiller la bonne exécution des contrats poursuivis, les engagements du débiteur, la situation financière du débiteur et exiger la remise