indique que le risque appartient au liquidateur tant que l'acte de cession n'est pas signé, Attendu qu'un compromis a été signé le 27/07/2022 pour un montant de 550.000 €, Attendu que la Mairie a renoncé

De plus, sa contestation est bien tardive, un an après la première mise en demeure restée inopérante.

* Elle reproche une prise d'effet tardive des contrats de 8 mois à un an en moyenne, ainsi que de nombreuses anomalies et un taux de chute anormalement élevé des contrats souscrits par Madame [Y] [G]

du débiteur ; que le débiteur était parfaitement informé de ce que l'affaire serait retenue ; que, dans ces conditions, il convient de retenir l'affaire et de rejeter la demande de renvoi formulée tardivement

personnalisation du site internet déjà existant (réalisé par les gérants eux-mêmes) n'ont pas été à la hauteur de ceux attendus par les exploitants de la société [L] qui ont constaté une mise en ligne tardive

Elle soutient que ce retard n'est pas dû à l'envoi tardif des derniers éléments nécessaires à la finalisation de la conception, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs.

La société [R] fait valoir : Elle rejette cette demande, affirmant que l'équilibre du contrat a été fixé par l'assemblée générale et qu'elle n'a aucune obligation légale de renoncer à son dû.

mars 2006 au 1 er janvier 2022 : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé

du 7 avril 2025 délivrée à la société [J] et les actes et pièces dénoncés, Vu les pièces versées aux débats, Vu les pièces dénoncées, Sans reconnaissance de responsabilité ni de garantie, sans renonciation

Elle considère donc la demande de résolution du contrat formulée par Monsieur, [Z] comme tardive et abusive.

En application des articles 4.5.3.3 et 5.3.2.3 du CCAP, le DOE doit être transmis au maître d'œuvre à l'issue de l'exécution des travaux, et en tout état de cause, au plus tard le jour de la réception

lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire qu'il est prévu à l'article 9 que la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise et au plus tard

réplique que : elle est rattachée à HPE, qui n'a aucun lien avec HP Inc à laquelle est rattachée HP Indigo, l'article 5 du contrat de location transfère toutes les garanties sur la Presse à M COMM qui a renoncé

la présence de Monsieur, [P], gérant de la société CLOS DU BONHEUR, sur le chantier, * de deux attestations établies par des salariés de la société, [J] TP 39, * et d'un courrier du défendeur reconnaissant

sous-entend Airplane, les ouvrages ont été achevés et, à tout le moins, réceptionnables sans que les procès-verbaux et constat faits unilatéralement en septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement

La réception de ces travaux était fixée « suivant planning TCE du MOE et au plus tard décembre 2018 ».

[X] au gérant de JB pour proposer un rendez-vous et pour proposer un plan d'action ne sont pas suffisants et sont tardifs au regard du contrat ; * que, de manière générale, JB a toujours répondu aux sollicitations

, que la société, [V], [X], [C] avertissait son client des problèmes rencontrés pendant l'intervention, précisant que « la protection nappe haute ne sera pas efficace lors d'un départ de feu » , reconnaissant