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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A l'audience du 20 novembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Puis, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 mai 2023 avec avis d'audience aux parties. A l'audience collégiale du 9 mai 2023, le demandeur a comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 20 mai 2026 à 9 heures pour permettre à la société [E] de de justifier de

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une correspondance ultérieure du 24 octobre 2023 indique une proposition de rendez-vous, mais la société HB ENTREPRISE n'y a pas donné suite.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Qu'en conséquence, le tribunal renverra l'affaire à une audience ultérieure afin de permettre aux candidats d'apporter les précisions requises et éventuellement améliorer leurs offres.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Affaire : 2025F00008 util48 Affaire : SAS KERTIOS CONSULTING c/ SARL [M] CONSULTING [B] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à un ultime renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et déplore le manque de coopération du dirigeant avec l'assistant du Juge Enquêteur

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS HYGEE SANTE fait valoir à l'audience ses observations orales. N'ayant pas été en mesure de préparer sa défense, elle sollicite un renvoi de l'affaire à une date ultérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e61f65cdc6046d47e565fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'examen des offres à une audience ultérieure ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 108 mois, lequel est ultérieurement modifié par jugement en date du 1 er décembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18e80cdc6046d4725097e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 29 novembre 2024 pour être entendues contradictoirement et la cause a fait l'objet de divers renvois jusqu'à l'audience du 25 mars 2025 ; A cette audience, seule la SAS D'LICE était présente ; Le

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [O] à comparaître à l'audience publique du 2 avril 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde1c8cdc6046d47635598

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du 05/01/2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été remis à une personne qui a déclarée être habilitée à recevoir l'acte et qui l'a acceptée, La créance certaine, liquide et exigible

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da2bcdc6046d47c1c2a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire à une date ultérieure.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 13 avril 2026, M. Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

Source officielle

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