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756 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce document est couvert à ce titre par un engagement de confidentialité, que la société YMOTEK ne justifie d'aucun motif légitime pour faire lever cette confidentialité à l'égard d'un tiers au contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 octobre 2022, Tafanel a également accepté de financer du matériel d'exploitation à hauteur de 6 000 €, en contrepartie de quoi Mme [U] s'est engagée pour 5 ans à s'approvisionner de manière exclusive

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(S) : Maître Jean IGLESIS DEFENDEUR(S) : SASU LE FOURNIL [X] (SASU) [Adresse 2] ASSIGNE LE : 03/04/2025 REPRESENTANT(S) : Non Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LOI RS DU DE BAT: PRESIDENT : М.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de matériel, * 73.85 € au titre de la facture du 6 janvier 2025 Condamner in solidum la SAS NOW29 et la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE à payer à la SAS CAFES FOLLIET la somme de 4 000,00 euros à titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

(s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA/NV (SAEEE) - [Adresse 3] REPRESENANT (s) : Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Condamner la société BAC RESTO, prise en la personne de son représentant légal, à payer à la société KRONENBOURG, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 117 000 € TTC au titre du

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier du 17 novembre 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a contesté les dates de fin d'engagement des contrats BCP [K] et SERIALISATION.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces quantités représentaient un engagement contractuel précis que la Société [F] devait respecter.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Défendeur I : Maître [Y] [I], représentant la société [W] [B], expose : A titre principal : * Sur l'inexécution des obligations contractuelles : En droit, La société [W] [B] se prévaut des dispositions

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 7.013,97 € au titre du matériel non amorti conformément aux termes de reconnaissance de mise à disposition

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

(S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 4] REPRESENTANT (S) : SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, Avocat plaidant Me

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties s'opposent dans cette affaire sur la nature exacte de cet accord : GNANAM soutient que KINGDOM EXIM s'était simplement engagée à lui adresser des échantillons à titre commercial, sans aucun

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à couvrir l'intégralité des factures impayées des sous-traitants CEGELEM et JUMP BLUE, au titre des mois d'avril et de mai 2026 ; Les éventuels frais ou charges constatés d'avance engagés pour des facturations

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TCOM

3E CHAMBRE

69c483cbcdc6046d47f8d8ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1] à verser à la SAS FINANCIERE, [G] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, S'entendre condamner la SAS, [Localité 1] aux entiers dépens et ce compris ceux engagés

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 3.771,42 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; CONDAMNER Monsieur [I] [X] à payer à la Société LEASECOM la somme de 40 € au titre

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est constant que la SAS CAGNO CRISTALLE n'a pas respecté son engagement d'approvisionnement exclusif auprès de la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE et que cette dernière était donc bien fondée à faire application

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

légal, * Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD, avocate au barreau de Limoges

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TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

principal : * Juger qu'aucune pénalité de retard n'est due par CIBETANCHE à la société JMG PARTNERS ; A titre subsidiaire : * Juger que les pénalités de retard réclamées sont excessives et ramener

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